Résumé
TPSGC offre au gouvernement fédéral un éventail de services communs et centraux. Le Ministère est unique, puisqu'il a pu mettre sur pied une structure permettant d'offrir ce large éventail de services dans l'ensemble du gouvernement. Or, la conjoncture sociopolitique, économique et technologique dans laquelle le Ministère exerce ses activités ne cesse d'évoluer. Bien que TPSGC ait remporté un certain succès, il doit améliorer son utilité comme instrument de l'État. En définitive, le succès permanent du Ministère sera mesuré d'après le concours qu'il apporte à l'excellence des programmes gouvernementaux.
TPSGC a la volonté de moderniser ses pratiques de gestion. En 1998, les cadres supérieurs du Ministère ont défini la vision et la portée de la mise en œuvre de la fonction de contrôleur moderne (FCM) comme mode de réflexion et d'intervention. En mars 2002, on a confié au Comité directeur de la gestion du rendement le soin de surveiller la mise en œuvre de la fonction de contrôleur moderne à TPSGC.
Dans ce contexte, la fonction de contrôleur moderne consiste à appliquer les pratiques de la gestion moderne qui permettent aux gestionnaires de faire fructifier l'argent des contribuables canadiens dans un cadre de saine gestion des ressources, de gérance rigoureuse, de prise de décisions en connaissance de cause, de gestion améliorée des risques, de systèmes de contrôle adéquats et de pratiques et de valeurs éthiques communes. La fonction de contrôleur moderne commence à s'exercer lorsque les gestionnaires et les employés adoptent la notion et les principes de la gestion moderne et les intègrent dans leurs activités journalières. En définitive, le succès de la fonction de contrôleur moderne à TPSGC dépend de l'attitude et du comportement de ses employés à tous les échelons organisationnels. 
L'Évaluation des pratiques de gestion moderne
En 2001, TPSGC a amorcé l'Évaluation des pratiques de gestion moderne (EPGM), qui constituait un relevé essentiel des pratiques actuelles de gestion du Ministère et de la situation de la fonction de contrôleur moderne. Ce plan d'action donne suite aux résultats de l'EPGM.
Bien qu'elle ait permis de constater le succès remporté dans de nombreux secteurs, l'EPGM a aussi révélé que TPSGC devait raffermir certaines pratiques. Les résultats de l'EPGM ont montré que la haute direction de TPGSC s'engage à améliorer les pratiques de la gestion moderne, que les employés fournissent les services avec fierté, honnêteté et intégrité, et que le Ministère est reconnu, par les autres ministères et organismes fédéraux, pour ses valeurs et son programme éthique. Toutefois, l'EPGM a également révélé qu'il est difficile d'offrir aux clients des services intégrés en raison de la structure du Ministère, que les mécanismes de financement et les modèles d'affectation des ressources ne permettent pas toujours d'appuyer les priorités et la prise de décisions dans l'ensemble du Ministère, et que les systèmes d'information ne sont pas parfaitement développés et intégrés et ne sont donc pas toujours utiles pour appuyer la prise de décisions.
Le plan d'action
Ce plan d'action a été élaboré pour donner suite aux résultats de l'EPGM et pour instituer, à TPSGC, une culture de contrôle moderne. Il fait état de plus de 100 mesures différentes, dont la plupart sont déjà appliquées ou font déjà normalement partie des activités ministérielles. Ce plan comprend aussi de nombreuses initiatives nouvelles qui donnent directement suite à l'EPGM. Il s'articule autour des sept éléments et des 33 sous-éléments de l'Outil de vérification des capacités de la fonction moderne de contrôleur du SCT. Voici les principales initiatives réalisées dans le cadre des sept éléments de cet outil :
- Leadership stratégique : la restructuration du Ministère constitue une première étape importante sur la voie de l'élaboration de partenariats stratégiques avec d'autres ministères et de la création de nouvelles perspectives pour des services communs.
- Valeurs et éthique communes : nous continuerons d'intégrer les valeurs et l'éthique dans nos processus administratifs.
- Gestion du risque évoluée : nous élaborerons un profil ministériel des risques, et le Ministère mettra en œuvre des mesures pour donner suite aux résultats de l'examen du Programme de commandites.
- Gens motivés : doter les employés d'un ensemble de compétences se rapportant à la fonction de contrôleur moderne.
- Responsabilisation claire : pour s'assurer que l'on comprend clairement la restructuration du Ministère, on révisera le Cadre de régie et le Cadre de planification, de rapport et de responsabilisation.
- Information sur le rendement intégrée : la mise en œuvre d'un cadre de gestion des coûts et la révision du cadre de gestion du rendement du Ministère apporteront des renseignements essentiels aux décideurs.
- Gérance rigoureuse : la création d'une plaque tournante pour la gestion des connaissances au Ministère permettra d'améliorer la diffusion des connaissances.
Le lecteur trouvera ci-joint, à l'appendice 3, le plan d'action détaillé du Ministère pour la fonction de contrôleur moderne; ce plan fait état des mesures, des responsabilités, des délais et de l'estimation des ressources en particulier.
Surveillance, évaluation et compte rendu
TPSGC s'engage à mettre l'accent sur les résultats et à mesurer son rendement à intervalles réguliers et de façon objective. C'est pourquoi le Ministère a mis au point une stratégie qui lui permettra de surveiller et d'évaluer les résultats de la fonction de contrôleur moderne et d'en rendre compte. Cette stratégie décrit un modèle d'activités et d'extrants, de même que les résultats à court et à long terme de l'initiative de modernisation de la fonction de contrôleur. Le Ministère tirera parti de cette information et remaniera ses pratiques de gestion au besoin. L'appendice 2 contient un aperçu des résultats prévus.
Conclusion
Les mesures que TPGSC a mises en œuvre et a décrites dans ce plan d'action dans le cadre de la fonction de contrôleur moderne tiennent compte des nombreux impératifs de l'évolution du contexte opérationnel du Ministère et des commentaires des clients, ainsi que de l'EPGM. Dans ce plan d'action, le Ministère reconnaît que la direction doit continuer de se perfectionner pour s'adapter à l'évolution des besoins du personnel du Ministère, du ministre et des clients, ainsi que du gouvernement fédéral
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