TPSGC > Rapports TPSGC > RMR 2002-2003 > Section 3 - Rendement > Soutien opérationnel > Rapport ministériel sur le rendement pour la période terminée le 31 mars 2003 - Section 3 - Rendement

Soutien opérationnel

Objectif

Offrir des services de soutien ministériel, notamment dans la gestion de l'information et des technologies, dans les conseils sur les politiques, dans les communications, dans la sécurité, dans la gestion financière, dans l'administration et dans la gestion des ressources humaines, de même que les autres services nécessaires pour permettre de réaliser les objectifs des programmes du Ministère, dans un souci d'efficience et de rentabilité.

Description

Le secteur du Soutien opérationnel fournit aux autres secteurs d'activité de TPSGC des services de soutien, notamment dans la gestion de l'information et des technologies et dans la sécurité de la technologie de l'information (TI). Il offre également, à l'échelle nationale, des services ayant trait aux finances, à la politique et à la planification ministérielles, aux communications, à la vérification et à l'éthique, aux ressources humaines, à la gestion du matériel, à la sécurité, à la santé et à la sécurité, à la planification d'urgence, au règlement des réclamations contractuelles, à la fonction de secrétariat exécutif et aux services juridiques.

Le tableau ci-après porte sur les dépenses prévues, les autorisations totales, les dépenses réelles et les équivalents à temps plein de ce secteur pour 2002-2003. Il comprend aussi une explication sur les principaux écarts.

	Dépenses nettes 2002-2003
	(en millions de dollars)
		Dépenses prévues	Autorisations totales	Dépenses réelles
	GAMME DE SERVICES DE LA GESTION DE L'INFORMATION / TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION - OPÉRATIONS MINISTÉRIELLES Crédit de fonctionnement
	Dépenses brutes	207,3	229,3	237,0
	Moins : Recettes disponibles	64,2	75,4	74,7
	Dépenses nettes	143,1	154,0	162,4
	GAMME DE SERVICES DE LA GESTION MINISTÉRIELLE Crédit de fonctionnement et de subventions et contributions
	Dépenses brutes	111,3	176,6	158,5
	Moins : Recettes disponibles	32,2	59,8	59,4
	Dépenses nettes	79,1	116,8	99,1
	TOTAL DU SECTEUR D'ACTIVITÉ	222,2	270,8	261,5
	ÉQUIVALENTS TEMPS PLEIN	2 731	2 731	2 864

Les chiffres étant arrondis, peuvent ne pas correspondre au total indiqué.

Note:

(1) Les responsabilités du Groupe de mise en ouvre des initiatives ministérielles ont été transférées à Transport Canada à compter du 1er avril 2002 et devraient être rapportées par Transport Canada à même leur rapport ministériel sur le rendement.

L'écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles est principalement dû au financement supplémentaire reçu pour la Stratégie d'infrastructure de bureautique, le Projet de gestion de l'information ainsi que le report du budget de fonctionnement de 2001-2002.

Aperçu du rendement

Nous avons accompli des progrès en 2002-2003 par rapport aux résultats que nous avions planifiés. La plupart du temps, nous avons répondu aux attentes des clients dans la prestation des services de GI-TI qui sont essentiels à la mission de l'ensemble du gouvernement et aux demandes adressées par les employés de TPSGC lorsqu'ils appellent pour la première fois pour le soutien de leur poste de travail. Toutefois, nous avons éprouvé des difficultés à cause de l'accroissement du nombre de problèmes et de pannes d'infrastructure et de poste de travail, en raison du vieillissement du matériel.

Pendant toute la période visée par ce rapport, nous nous en sommes remis au cadre des ressources humaines institué en 2001-2002. Nous avons reporté certaines activités à cause de la restructuration du Ministère. Nous avons apporté des améliorations dans les secteurs de l'apprentissage, des langues officielles et de l'équité en matière d'emploi. Dans l'ensemble, TPSGC est très représentatif des quatre groupes désignés (soit les femmes, les personnes handicapées, les minorités visibles et les Autochtones). En outre, le deuxième sondage réalisé en 2002 auprès des fonctionnaires fédéraux a révélé que l'environnement de travail s'était amélioré.

Pour se doter de meilleures compétences en gestion, TPSGC a développé un réseau de politiques, mis au point un programme de coopération internationale et intergouvernementale et constitué un centre d'expertise national pour assurer des services relativement à la sécurité, à la sûreté, à la santé et aux mesures d'urgence.

Le Commissariat à l'information du Canada a évalué TPSGC pour savoir dans quelle mesure il respectait les délais imposés par la loi dans le traitement des demandes d'accès à l'information. Parce que nous ne respections pas la norme minimum, nous sommes en train d'élaborer un plan pour améliorer la ponctualité des réponses apportées à ces demandes.

Analyse du rendement

Le lecteur trouvera ci-après un aperçu des résultats planifiés pour l'exercice financier visé par ce rapport et du rendement réalisé par le Soutien opérationnel.

Pour améliorer la qualité des conseils donnés et pour nous doter de compétences dans l'analyse des enjeux, nous avons mis sur pied le Réseau des politiques du Ministère. Ce réseau constitue un forum pour la consultation ministérielle et l'examen portant sur l'ensemble des politiques et des initiatives essentielles proposées ou en cours à TPSGC. Il nous permet aussi d'examiner les politiques, les priorités et les initiatives des clients et des organismes centraux qui ont des incidences sur TPSGC. En outre, nous sommes en train de créer un site Web sur les politiques pour diffuser l'information sur les enjeux des politiques de TPSGC et de l'ensemble du gouvernement.

Dans le cadre des services essentiels à la mission du gouvernement offerts par TPSGC, par exemple la rémunération, la fonction du receveur général, l'immobilier et le service des approvisionnements, nous développons des applications en fonction des besoins des clients. Un sondage indépendant réalisé auprès des clients a révélé qu'au cours de l'exercice financier écoulé, nous avons assuré des services constants pour ces projets, comme l'indique le taux de satisfaction global des clients, qui s'établit à 75 % (voir la figure 16).

Nous avons fourni aux autres secteurs d'activité, par exemple à la fonction du receveur général, des services de technologies de l'information et des télécommunications sécuritaires, stables et fiables. Cette année, nous avons réussi à livrer à des citoyens canadiens 86 millions d'effets de paiement imprimés, par exemple des chèques de pension et de sécurité de la vieillesse, ce qui représente un volume comparable à celui de l'an dernier. Toutefois, nous n'avons pas respecté, dans ce service, le taux d'exactitude de 99,95 % pour quatre des 12 mois de l'exercice financier, à cause de problèmes d'exploitation et de livraison. Dans l'ensemble, notre taux d'exactitude s'est chiffré à 99,41 %.

La sécurité des systèmes de TI de TPSGC est essentielle, puisque ces systèmes appuient les autres ministères et organismes, de même que la Voie de communication protégée. Durant l'exercice financier écoulé, le Centre de protection de l'information a procédé à trois évaluations de la vulnérabilité des systèmes ministériels, ce qui a permis de résoudre des difficultés potentielles. Nous avons ainsi pu éviter des pertes de l'ordre de 600 000 $ par mois. Grâce à un financement supplémentaire minime, nous avons amélioré notre capacité de sécurité des TI grâce à d'importants travaux de mise à niveau des composants de système et au recrutement d'employés spécialisés et compétents.

Nous avons élaboré de nouvelles politiques sur la sécurité afin de respecter la Politique du gouvernement sur la sécurité révisée. Nous avons soit revu, soit conçu plusieurs normes pour faciliter les opérations. L'aide technique apportée aux enquêtes de sécurité pour les incidents et les contraventions a augmenté de 10 %.

Nous avons encore une fois dépassé l'objectif de 75 % fixé pour résoudre dès la première fois les problèmes de poste de travail des employés de TPSGC, grâce à notre outil logiciel de télédiagnostic. Toutefois, nous avons constaté une augmentation des problèmes et des pannes d'infrastructure et de poste de travail, notamment en raison du vieillissement du matériel. Cette année, en moyenne, nous avons résolu 63,8 % de ces problèmes absolument prioritaires dans les systèmes essentiels à la mission du gouvernement, dans le délai visé de deux heures, contre 67,5 % l'an dernier et 75 % l'année précédente. Dans le cadre de son Programme de réfection et de remplacement, le SCT a apporté à TPSGC un financement de 14,2 millions de dollars en 2002-2003 pour remplacer l'équipement démodé, que nous n'aurions pas pu remplacer dans le cadre de nos programmes existants de remplacement des immobilisations. Nous avons remplacé certains éléments de l'infrastructure de bureautique et des réseaux; toutefois, il y a des problèmes de vieillissement de l'équipement qu'il faudra résoudre.

Le projet de gestion de l'information de TPSGC vise à accroître l'utilisation du système des dossiers et des documents électroniques du Ministère utilisé par le personnel. En 2002-2003, nous avons acheté 4 500 licences. À l'administration centrale et dans les régions, nous avons formé environ 3 000 employés et activé leurs licences. La restructuration du Ministère a retardé l'activation de certaines licences; nous avons également dû puiser à d'autres sources de financement pour faire l'acquisition de licences supplémentaires. Toutes les autres licences devraient être mises en ouvre durant le prochain exercice financier.

Nous avons adopté des mesures préliminaires en prévision de la modernisation de la gestion des ressources humaines du gouvernement, notamment en développant et en approuvant un système intégré de gestion des conflits. En outre, nous avons délégué un représentant de la direction auprès du Groupe de travail mixte sur la gestion des emplois de durée déterminée dans la fonction publique et avons participé aux activités de différents groupes appelés à se pencher sur l'amélioration de l'accès électronique à l'information et aux services de gestion des ressources humaines au Canada. TPSGC a aussi élaboré un cadre de recrutement et de maintien en poste et rendu obligatoire le cours sur la délégation des pouvoirs de dotation pour tous les gestionnaires titulaires de pouvoirs délégués.

En 2002-2003, 93 % des employés de TPSGC avaient un plan d'apprentissage, comparativement à 73,5 % au cours de l'exercice financier précédent. En raison de l'engagement du Ministère relativement à l'investissement minimum en formation, 89 % des employés dotés d'un plan d'apprentissage ont participé à des activités de formation. Dans l'ensemble, la participation aux activités d'apprentissage a augmenté pour passer de 81,9 % en 2001-2002 à 86,7 % en 2002-2003. Toutefois, le nombre d'employés qui ont suivi au moins trois jours de formation a diminué (de 3,6 % par rapport à 2001-2002, pour s'établir à 55,3 %).

Nous avons consacré des efforts au perfectionnement des compétences en leadership, notamment en créant le Conseil du réseau de la communauté des gestionnaires de TPSGC et en nommant un SMA champion, en lançant le Réseau à l'automne 2002 et en organisant les réunions de ce réseau sur la planification des travaux, le développement des équipes, l'échange de l'information et le nouveau modèle de prestation de services du Ministère. Nous avons également accompli des progrès considérables dans l'amélioration des compétences des gestionnaires dans les deux langues officielles. Nous avons augmenté de nombreux profils linguistiques pour les postes du groupe de relève, conformément au plan d'action triennal approuvé par le Comité de direction en février 2003. Les cadres supérieurs nommés non impérativement dans des postes bilingues suivent désormais une formation linguistique aussitôt après leur nomination.

Dans l'ensemble, TPSGC est tout à fait représentatif des quatre groupes visés par l'équité en matière d'emploi. On constate une légère sous-représentation dans chaque groupe au niveau des catégories professionnelles. On relève un léger déficit chez les représentants des minorités visibles dans la catégorie de l'administration et du service extérieur, chez les Autochtones dans la catégorie de la direction et chez les personnes handicapées dans les catégories scientifique et professionnelle, technique et de l'exploitation. Les femmes sont elles aussi sous-représentées dans la catégorie technique et dans la catégorie de l'exploitation.

Pour améliorer la représentation dans l'ensemble, TPSGC a établi des objectifs de recrutement dans son Plan d'équité en matière d'emploi triennal (2001-2004). Ce plan fait état de la stratégie adoptée par le Ministère pour donner suite au Plan d'action « Faire place au changement », ainsi que des mesures qu'il a prises pour promouvoir un milieu de travail inclusif.

Une comparaison des résultats des sondages auprès des fonctionnaires fédéraux en 1999 et 2002 révèle des améliorations. Toutefois, il faut être attentif à trois secteurs : la charge de travail et l'équilibre entre la vie professionnelle et la vie personnelle, le harcèlement et la discrimination, et la transparence des processus de sélection et de classification. TPSGC a élaboré un plan d'action qui met l'accent sur ces secteurs. Ce plan comprend les objectifs et les initiatives propres à l'ensemble de l'organisme, par exemple une initiative de résolution préventive des conflits, un plan d'action pour la fonction de contrôleur moderne, et des initiatives de modernisation comme la réforme de la classification et des mesures législatives.

En 2002-2003, nous avons créé un centre d'expertise national, en regroupant nos fonctions de sécurité ministérielles avec les services de sécurité de l'ensemble du gouvernement.

Nous avons la responsabilité de veiller à la sécurité des employés de TPSGC et du grand public qui ont accès aux locaux occupés par TPSGC ou aux établissements, à l'information et aux biens gérés par lui, dont les édifices, les ponts et les barrages. Nous avons donc élaboré le Programme de protection et de sécurité physique des infrastructures essentielles. En outre, nous coordonnons la mise en ouvre du Plan d'action pour la préparation de la sécurité pour tous les locaux occupés par TPSGC et les autres installations que nous gérons à titre de gardien. À intervalles réguliers, nous offrons aux employés du Ministère, de même qu'aux clients, aux intervenants et aux organismes chefs de file, des séances d'information stratégique sur la sécurité.

Nous avons assuré la sauvegarde des renseignements et des biens protégés et classifiés (canadiens et étrangers) confiés à des entrepreneurs du secteur privé et à des particuliers dans le cadre des contrats du gouvernement. Nous avons aussi veillé à ce que tous ceux et celles qui examinent, possèdent ou transfèrent des marchandises contrôlées soient inscrits ou exemptés de l'inscription dans le cadre du Programme des marchandises contrôlées.

Les mesures accrues de sécurité qui ont été adoptées dans la foulée des attentats terroristes du 11 septembre 2001 et des nombreuses urgences qui se sont produites durant l'exercice constituent un lourd fardeau financier pour la réalisation des programmes. Nous continuerons de nous assurer, en collaboration avec le SCT, que l'intégrité des programmes est maintenue grâce à un financement adéquat.

TPSGC a mis sur pied un programme pour échanger des pratiques exemplaires avec des organismes de même nature dans d'autres pays, pour faire la promotion de ses services et de ses compétences dans le monde entier et pour aider les pays en développement dans leurs propres initiatives de services au grand public.

Nous avons participé à des réunions avec nos homologues en Australie, en Grande-Bretagne et aux États-Unis, ce qui nous a permis d'améliorer nos pratiques exemplaires dans l'aménagement et le maintien des postes frontaliers, nous avons élaboré une politique de bon voisinage en nous inspirant de l'expérience des États-Unis, nous avons perfectionné les normes de service dans les secteurs des télécommunications, de l'informatique et des biens immobiliers et nous avons développé nos compétences grâce à des échanges de personnel et à des séances de formation conjointes. Avec le concours de l'Agence canadienne de développement international et du SCT, nous avons aussi accueilli des délégations de pays en développement, par exemple l'Argentine, la Chine, la Corée, la Slovaquie et Sainte-Lucie.

Accès à l'information

Le Commissariat à l'information du Canada (CIC) a examiné les délais dans lesquels TPSGC traite les demandes d'accès à l'information en fonction des délais imposés par la loi. Il nous a attribué la note F selon son barème (délai non respecté dans plus de 20 % des cas). Pour de plus amples renseignements sur cet examen et sur les recommandations du CIC, veuillez consulter le site suivant : http://www.infocom.gc.ca/reports/section_display-f.asp?intSectionId=390).

Depuis 1999-2000, TPSGC reçoit un nombre croissant de demandes d'accès à l'information sur les commandites. Par exemple, 18 % des demandes d'accès déposées entre avril et septembre 2001 portaient sur les commandites; ce pourcentage a quasiment doublé entre avril et novembre 2002. Le nombre et la complexité de ces demandes imposent de lourdes contraintes à la capacité de TPSGC à y donner suite dans les délais.

Nous élaborons actuellement un plan d'action en réponse aux treize recommandations du commissaire à l'information. Nous avons déjà mis en oeuvre trois recommandations et nous continuons notre travail pour définir la meilleure façon d'appliquer les autres recommandations. Nous donnerons de plus amples renseignements sur ce travail et sur les résultats attendus relativement au plan d'action du Ministère dans notre Rapport sur les plans et les priorités pour 2004-05.