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Rapport sur les plans et les priorités

Rapport ministériel sur le rendement

Rapport ministériel sur le rendement pour la période terminée le 31 mars 2003 - Annexe B - Rendement financier

Tableau financier 5 : Paiements législatifs par secteur d'activité

(en millions de dollars)

        2002-2003  
PROGRAMME Dépenses réelles Dépenses réelles Dépenses Autorisa-tions Dépenses
Secteur d'activité 2000-2001 2001-2002 prévues totales réelles
SERVICES GOUVERNEMENTAUX          
Services immobiliers 3,8 9,7 2,4 8,9 8,8
Services des approvisionnements 18,6 19,1 17,8 21,6 21,5
Receveur général 4,9 4,0 5,5 4,3 4,3
Rémunération de la fonction publique 7,1 7,1 6,7 7,9 7,9
Services communs de télécommunications et d'informatique - 1,4 0,7 1,5 1,5
Conseils et Vérification Canada - - - - -
Bureau de la traduction - - - - -
Soutien opérationnel 32,1 28,8 31,5 38,8 39,0
Total des paiements légilsatifs 66,5 70,1 64,5 83,1 83,0
Les chiffres étant arrondis, peuvent ne pas correspondre au total indiqué.

Note :
(1) Comprend les cotisations aux régimes d'avantages sociaux des employés (RASE), le traitement et l'allocation pour automobile du Ministre, le recouvrement des montants crédités aux recettes d'exercices antérieurs, les frais des agences de recouvrement, les montants adjugés par la cour et les subventions aux municipalités et autres autorités taxatrices.