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Rapport sur les plans et les priorités

Rapport ministériel sur le rendement

Rapport ministériel sur le rendement pour la période terminée le 31 mars 2003 - Annexe B - Rendement financier

Tableau financier 6 : Paiements de transfert par secteur d'activité

(en millions de dollars)

        2002-2003  
PROGRAMME Dépenses réelles Dépenses réelles Dépenses Autorisa-tions Dépenses
Secteur d'activité 2000-2001 2001-2002 prévues totales réelles
SERVICES GOUVERNEMENTAUX          
Services immobiliers          
SUBVENTIONS          
Subvention non financière à la Société Royale du Canada 0,16 0,08 0,08 0,08 0,08
Paiements aux municipalités et autres autorités taxatrices (note 1) 0,91 6,43 - 1,97 1,97
  1,07 6,51 0,08 2,05 2,05
CONTRIBUTIONS          
Association canadienne de normalisation 0,01 0,01 0,01 0,01 0,01
La Hudson Bay Port Company 0,98 0,79 - - -
Argentia Management Authority - 3,50 8,02 2,00 1,37
  0,99 4,30 8,03 2,01 1,38
Soutien opérationnel          
SUBVENTION          
Parc Downsview (Journée mondiale de la jeunesse) - 0,28 3,17 3,17 3,17
Total des paiements de transfert 2,06 11,08 11,29 7,23 6,60
Les chiffres étant arrondis, peuvent ne pas correspondre au total indiqué.

Note :
(1) Le financement des subventions aux municipalités et à d'autres autorités taxatrices est dorénavant la responsabilité du ministère compétent ayant la garde des biens immobiliers. Les subventions portées au crédit des paiements législatifs représentent les paiements non-récupérés auprès des ministères responsables des biens.