TPSGC > Rapports TPSGC > RMR 2002-2003 > Annexe B - Rendement financier > Tableau financier 12 : Fonds renouvelable des services optionnels > Rapport ministériel sur le rendement pour la période terminée le 31 mars 2003 - Annexe B - Rendement financier

Tableau financier 12 : Fonds renouvelable des services optionnels

État des opérations

(en millions de dollars)

					2002-2003
		Dépenses réelles	Dépenses réelles	Dépenses	Autorisa-tions	Dépenses
		2000-2001	2001-2002	prévues	totales	réelles
	Recettes	99,5	108,3	116,3	116,3	100,2
	Dépenses	102,0	114,5	116,2	116,2	99,6
	Excédent (Déficit)	(2,5)	(6,2)	0,1	0,1	0,6

Ce tableau montre les pertes et profits de fonctionnement du fonds, et non les besoins de trésorerie pour l'exercice. Les pertes et profits de fonctionnement du fonds sont calculés selon la méthode de comptabilité d'exercice. Par conséquent, certaines sorties de trésorerie ne touchent pas le solde de fonctionnement, tandis que d'autres postes sont réputés, au moment du calcul des profits ou des pertes, ne pas exiger de débours directs. Les deux peuvent être rapprochés comme suit :

État de l'autorisation utilisée et réconciliation de l'autorisation non utilisée

(en millions de dollars)

					2002-2003
		Dépenses réelles 2000-2001	Dépenses réelles 2001-2002	Dépenses prévues	Autorisa-tions totales	Dépenses réelles
	Activités de fonctionnement
	(Excédent) Déficit	2,5	6,2	(0,1)	(0,1)	(0,6)
	Moins éléments ne requérant aucune utilisation de fonds:
	Amortissement	0,1	0,1	-	-	-
	Perte sur l'aliénation d'immobilisations	0,2	-	-	-	-
	Provision pour indemnités de cessation d'emploi	0,1	0,2	-	-	-
	Sous-total	2,1	5,9	(0,1)	(0,1)	(0,6)
	Variation du fonds de roulement	1,7	-	-	-	0,9
	Paiements et variation des autres éléments d'actif et de passif	-	(3,0)	-	-	-
	Ressources financières nettes utilisées (fournies) dans les activités de fonctionnement	3,8	2,9	(0,1)	(0,1)	0,3
	Activités d'investissement
	Immobilisations :
	Acquisitions nettes	-	4,4	-	-	0,8
	Ressources financières nettes utilisées (fournies) dans les activités d'investissement	-	4,4	-	-	0,8
	Autorisation utilisée (fournie) au cours de l'exercice	3,8	7,3	(0,1)	(0,1)	1,1
	Imputation nette accumulée sur l'autorisation du fonds au début de l'exercice	15,2	19,0	4,2	4,2	3,6
	Radiation à l'autorisation utilisée (note 1)	-	(22,7)	-	-	-
	Imputation nette accumulée sur l'autorisation du fonds à la fin de l'exercice	19,0	3,6	4,1	4,1	4,7
	Limite de l'autorisation	200,0	200,0	35,0	35,0	35,0
	Réduction de la limite d'autorisation (note 1)	-	(165,0)	-	-	-
	Limite révisée de l'autorisation	200,0	35,0	35,0	35,0	35,0
	Autorisation non utilisée reportée	181,0	31,4	30,9	30,9	30,3

Note :
(1) Depuis le 31 mars 2002, la limite de l'autorisation est réduite de 200 à 35 millions de dollars. De plus, la radiation de l'autorité utilisée au 31 mars 2002 a été approuvée à un maximun de 22,7 millions de dollars.