TPSGC > Rapports TPSGC > RMR 2002-2003 > Annexe B - Rendement financier > Tableau financier 14 : Fonds renouvelable de Conseils et Vérification Canada > Rapport ministériel sur le rendement pour la période terminée le 31 mars 2003 - Annexe B - Rendement financier

Tableau financier 14 : Fonds renouvelable de Conseils et Vérification Canada

État des opérations

(en millions de dollars)

					2002-2003
		Dépenses réelles	Dépenses réelles	Dépenses	Autorisa-tions	Dépenses
		2000-2001	2001-2002	prévues	totales	réelles
	Recettes	112,8	116,8	99,0	99,0	119,1
	Dépenses	109,5	115,5	98,4	98,4	119,3
	Excédent (Déficit)	3,4	1,3	0,6	0,6	(0,2)

Ce tableau montre les pertes et profits de fonctionnement du fonds, et non les besoins de trésorerie pour l'exercice. Les pertes et profits de fonctionnement du fonds sont calculés selon la méthode de comptabilité d'exercice. Par conséquent, certaines sorties de trésorerie ne touchent pas le solde de fonctionnement, tandis que d'autres postes sont réputés, au moment du calcul des profits ou des pertes, ne pas exiger de débours directs. Les deux peuvent être rapprochés comme suit :

État de l'autorisation utilisée et réconciliation de l'autorisation non utilisée

(en millions de dollars)

					2002-2003
		Dépenses réelles 2000-2001	Dépenses réelles 2001-2002	Dépenses prévues	Autorisa-tions totales	Dépenses réelles
	Activités de fonctionnement
	(Excédent) Déficit	(3,4)	(1,3)	(0,6)	(0,6)	0,2
	Moins éléments ne requérant aucune utilisation de fonds:
	Amortissement	-	-	0,1	0,1	0,1
	Provision pour indemnités de cessation d'emploi	0,5	0,4	0,3	0,3	0,6
	Sous-total	(3,9)	(1,7)	(1,0)	(1,0)	(0,6)
	Variation du fonds de roulement	0,7	0,1	(0,2)	(0,2)	(0,4)
	Ressources financières nettes utilisées (fournies) dans les activités de fonctionnement	(3,1)	(1,6)	(1,2)	(1,2)	(1,0)
	Activités d'investissement
	Immobilisations :
	Acquisitions nettes	-	0,2	0,1	0,1	0,6
	Ressources financières nettes utilisées (fournies) dans les activités d'investissement	-	0,2	0,1	0,1	0,6
	Autorisation utilisée (fournie) au cours de l'exercice	(3,1)	(1,4)	(1,1)	(1,1)	(0,3)
	Recouvrement des indemnités de cessation d'emploi	(0,2)	(0,3)	-	(0,2)	(0,2)
	Imputation nette accumulée sur l'autorisation du fonds au début de l'exercice	4,0	0,7	(0,6)	(0,6)	(1,0)
	Imputation nette accumulée sur l'autorisation du fonds à la fin de l'exercice	0,7	(1,0)	(1,7)	(1,9)	(1,5)
	Limite de l'autorisation	25,1	25,1	20,0	20,0	20,0
	Réduction de la limite d'autorisation (note 1)	-	(5,1)	-	-	-
	Limite révisée de l'autorisation	25,1	20,0	20,0	20,0	20,0
	Autorisation non utilisée reportée	24,4	21,0	21,7	21,9	21,5

Note :
(1) La réduction de la limite de l'autorisation de 25,1 millions à 20 millions de dollars est en vigueur depuis le 31 mars 2002.