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Médicaments et produits de santé

Médicaments

Le Programme d'accès spécial (PAS) permet aux médecins qui traitent des patients atteints de maladies graves ou mortelles d'accéder à des médicaments non disponibles sur le marché, lorsque les thérapies habituelles se sont révélées inefficaces, ne conviennent pas ou ne sont pas disponibles. Le PAS autorise un fabricant à vendre un médicament qui ne peut autrement être vendu ou distribué au Canada. Les médicaments auxquels le PAS pourrait donner accès sont les produits pharmaceutiques, biologiques et radiopharmaceutiques dont la vente est interdite au Canada.

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Feuillets d'information

Flèche Programme d'accès spécial feuille de renseignements
Date : 2002-11-22

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Formulaires

Flèche Demande d'accès spécial
Date : 2004-11-17

Flèche Dossier pour utilisation ultérieure
Date : 2003-08-24

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Lignes Directives

Flèche Avis - Administration du Programme d'accès spécial
en ce qui concerne le 714-X

Date : 2006-10-02

Flèche Directives relatives aux demandes d'accès spécial en vue d'une utilisation ultérieure 2003-2004
Date : 2003-08-24

Flèche Programme d'accès spécial (PAS) Directives pour faire une demande d'accès spécial 2003-2004
Date : 2003-08-24

Mise à jour : 2005-08-15 Haut de la page