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Médicaments et produits de santé

Cellules, tissus et organes

En janvier 2003, Santé Canada a émis une Directive et un Document d'orientation sur les cellules, les tissus et les organes humains destinés à la transplantation, aux institutions et aux personnes qui manipulent ces produits pour fins de transplantation. La Directive et le Document d'orientation insistent sur la nécessité de respecter les consignes élémentaires de sécurité entourant les cellules, tissus et organes fabriqués et utilisés pour transplantation. Lorsqu'il y aura lien de croire que des cellules, des tissus et des organes ne sont pas traités selon les normes de sécurité, Santé Canada exercera ses pouvoirs en vertu des articles 8 et 19 de la Loi sur les aliments et drogues pour interdire la distribution de ces produits. Veuillez noter que la Directive et le Document d'orientation ont été amendé en juillet 2005.

Pour plus d'information, prière de consulter les documents qui apparaissent sous cette section.

Exigences de base relatives à la sécurité des cellules, tissus et organes humains destinés à la transplantation

Guides de mise en force et politiques

Directive

FAQ's

Mise à jour : 2005-08-16 Haut de la page