Instruments médicaux

Mise en garde / Avis public

• Avis destinés aux professionnels de la santé ou aux consommateurs

Rapport d'incident

• Informations sur les effets indésirables
• Rapport d'incident relatif aux instruments médicaux par les établissements de santé, les professionnels de la médecine et les autres utilisateurs
• Formulaire de rapport d'incident relatif à un instrument médical

Licences d'établissement

• Compagnies titulaires d'une licence d'établissement pour les instruments médicaux
• Document d'orientation concernant l'octroi d'une licence d'établissement d'instruments médicaux
• Formulaire de demande : Licence d'établissement pour les instruments médicaux
• D'agrément des établissements de matériels médicaux : Demande de réduction des frais

Liste des instruments médicaux homologués

Programme d'inspection

• Document d'orientation sur le Programme d'inspection des matériels médicaux
• Stratégie d'inspection des firmes d'instruments médicaux

Modifications réglementaires

• Lettre aux Intervenants concernant les modifications proposées au règlement sur les instruments médicaux - Annexe 1426

Directives

• Directive sur le traitement des plaintes et les rappels relatifs aux matériels médicaux
• Rapports d'incidents obligatoires et volontaires relatifs aux instruments médicaux

Retraits

• Listes de retrait de marché des médicaments et des instruments médicaux
• Inspectorat de la Direction générale des produits de santé et des aliments - Politique sur les retraits/rappels (POL-0016)
• Marche à suivre pour les retraits de produits du marché

Documents d'orientation, Directives & Politiques

• Cadre du système qualité 2005
• Politique de conformité et d'application (POL-0001), version 2
• Directive sur la conformité et l'application de la loi à l'égard des matériels médicaux (POL-0045)
• Annexe A et article 3 : Document d'orientation

Consultez la section des Instruments médicaux pour plus de documents et renseignements sur les instruments médicaux