Sujets
	Directives, documents d'orientation et politiques
	Documents de renouvellement
	Drogues Licences d'établissement
	Formulaires
	Licences d'établissement pour les instruments médicaux
	Suspension de licences d'établissement

Licences d'établissement

Documents pour le renouvellement

Drogues

• pharmaceutiques année 2007
• Compagnies titulaires d'une licence d'établissement pour les produits pharmaceutiques
• Politique d'inspection BPF pour les établissements canadiens de drogues (POL-0011)
• Directive sur les Bonnes pratiques de fabrication (BPF) des médicaments et les licences d'établissement (LE) (POL-0004)
• Formulaire et instructions pour la licence d'établissement pour les produits pharmaceutiques
• Conditions d'acceptation des rapports d'inspection étrangers pour inclure des sites étrangers sur les licences d'établissements canadiens
• Formulaire de réduction des frais de licence d'établissement pour les médicaments
• Directive concernant l'agrément des établissements pour les produits pharmaceutiques et le prix à payer pour les licences d'établissement

Instruments médicaux

• Document d'orientation concernant l'octroi d'une licence d'établissement pour les instruments médicaux
• Compagnies titulaires d'une licence d'établissement pour les instruments médicaux
• Directive sur la conformité et l'application de la loi à l'égard des matériels médicaux (POL-0045)
• Document d'orientation sur le Programme d'inspection des matériels médicaux
• Formulaire de demande : Licence d'établissement pour les instruments médicaux
• Stratégie d'inspection des firmes d'instruments médicaux
• D'agrément des établissements de matériels médicaux : Demande de réduction des frais

Exportation

• L'intention d'invoquer l'article 37 de la Loi des aliments et drogues pour les produits destinés à l'exportation
• Demande d'estampillage
• Guide sur la façon de présenter une demande de Certificat de produit pharmaceutique (GUIDE-0024)