Santé Canada - Gouvernement du Canada
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Médicaments et produits de santé

Quoi de neuf

Listes de retrait de marché des médicaments et des instruments médicaux
(le 11 decembre 2006)

Lignes directrices des bonnes pratiques de fabrication Édition 2007 (GUIDE-0001) - pour commentaire
(le 8 décembre 2006)

Politique sur la fabrication et la préparation en pharmacie de produits pharmaceutiques au Canada (POL-0051)
(le 16 novembre 2006)

Validation de procédés : Procédés de stérilisation terminale des produits pharmaceutiques (GUI-0074)
(le 15 novembre 2006)

L'intention d'invoquer l'article 37 de la Loi des aliments et drogues pour les produits destinés à l'exportation
(le 08 novembre 2006)

Rappel des obligations relativement à la publicité et à la vente de médicaments
(le 26 octobre 2006)

Classification des observations relevés au cours des inspections des essais cliniques
(GUIDE-0043)

(le 23 octobre 2006)

Listes de retrait de marché des médicaments et des instruments médicaux
(le 16 octobre 2006)

Modification du Règlement sur les aliments et drogues (Bonnes pratiques de fabrication - 1447)
(le 11 octobre 2006)

Renouvellement des licences d'établissement 2007
(le 11 octobre 2006)

Licence d'établissement de produits pharmaceutiques : Demande de réduction des frais
(le 11 octobre 2006)

Formulaire de demande de site alternatif pour la rétention d'échantillons
(le 11octobre 2006)

Listes de retrait de marché des médicaments et des instruments médicaux
(le 2 octobre 2006)

Compagnies titulaires d'une licence d'établissement 2006 pour les produits pharmaceutiques
(le 20 septembre 2006)

Rapport sommaire des inspections liées à la conformité aux exigences de déclaration après commercialisation de fabricants de produitspharmaceutiques et effectuées entre le 1er septembre 2004 et le 31 août 2005
(le 28 août 2006)

Validation de procédés : Formage - Remplissage - Scellage des médicaments
(GUIDE-0008)

(le 31 juillet 2006)

Compagnies titulaires d'une licence d'établissement 2006 pour les instruments médicaux
(le 10 juillet 2006)

Guide sur la façon de présenter une demande de Certificat de produit pharmaceutique
(GUIDE-0024)
(le 1er juillet 2006)

Lignes directrices au sujet des préavis de fabrication et d'exportation concernant le Régime canadien d'accès aux médicaments
(GUIDE-0072)
(le 1er juillet 2006)

Stratégie d'inspection du Régime canadien d'accès aux médicaments
(POL-0055)
(Le 21 juin 2006)

Norme concernant la fabrication, le contrôle et la distribution d'agents antimicrobiens utilisés sur des surfaces environnementales et sur certains instruments médicaux Version 2
(GUIDE-0049)

(le 19 juin 2006)

Bonnes pratiques de fabrication (BPF) des gaz médicaux (GUIDE-0031)
(le 1er juin 2006)

Lignes directrices sur les dossiers relatifs aux essais cliniques (GUIDE-0068)
(le 23 mai 2006)

Questions et réponses relatives aux BPF
(le 12 mai 2006)

Inspectorat de la Direction générale des produits de santé et des aliments - Politique sur les retraits/rappels (POL-0016) (le 12 avril 2006)

Politique sur les importations de drogues à usage humain et de produits de santé naturels au Canada (POL-0019)
(le 1 avril 2006)

Liste des médecins et des établissements canadiens de traitement, de distribution et/ou d'importation de sperme pour reproduction assistée
(le 17 mars 2006)

Politique de conformité - Utilisation de produits radiopharmaceutiques émetteurs de positrons (PREP) dans la recherche fondamentale
(POL-0053)

(le 24 février 2006)

Classification des observations notées durant les inspections des établissements de sang en fonction de leur risque (GUIDE-0061)
(le 6 février 2006)

Annexe aux Lignes directrices sur les Bonnes pratiques de fabrication - Bonnes pratiques de fabrication (BPF) concernant les produits radiopharmaceutiques émetteurs de positrons (PREP) (GUIDE-0071)
(le 1 février 2006)

Plaintes de consommateurs : Comment les présenter
(le 20 janvier 2006)

Plaintes de l'industrie : comment les présenter
(le 20 janvier 2006)

Mise à jour : 2006-12-07 Haut de la page