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Avis sur les mises à jour
Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition ( 1992, ch. 20 )
Désistements: Les documents ne sont pas les versions officielles des Lois et Règlements du Canada (suite).
Loi à jour en date du 30 octobre 2007
Note: Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
 
Table des matières
  1. Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition
    1. TITRE ABRÉGÉ
    2. PARTIE I : SYSTÈME CORRECTIONNEL
      1. Définitions
      2. Objet
      3. Principes
      4. Service correctionnel du Canada
      5. Écrou
      6. Accord d’échange de services
      7. Permission de sortir avec escorte
      8. Placement à l’extérieur
      9. Enquêtes
      10. Indemnité de décès et d’invalidité
      11. Renseignements
      12. Incarcération et transfèrement des détenus
      13. Cote de sécurité
      14. Isolement préventif
      15. Régime disciplinaire
      16. Infractions punissables par procédure sommaire
      17. Fouilles et saisies
      18. Conditions de détention
      19. Programmes pour les délinquants
      20. Autochtones
      21. Services de santé
      22. Griefs
      23. Mise en liberté des détenus
      24. Hébergement temporaire
      25. Rapport annuel
      26. Règlements
      27. Règles
      28. Directives du commissaire
    4. PARTIE II : MISE EN LIBERTÉ SOUS CONDITION, MAINTIEN EN INCARCÉRATION ET SURVEILLANCE DE LONGUE DURÉE
      1. Définitions
      2. Objet et principes
      3. Commission nationale des libérations conditionnelles
      4. Commissions provinciales des libérations conditionnelles
      5. Permission de sortir sans escorte
      6. Admissibilité à la libération conditionnelle
      7. Examen des dossiers de libération conditionnelle
      8. Procédure d’examen expéditif
      9. Libération d’office
      10. Conséquences de la libération conditionnelle ou d’office et permission de sortir sans escorte
      11. Maintien en incarcération au cours de la période prévue pour la libération d’office
      12. Conditions de la mise en liberté
      13. Conditions de la surveillance de longue durée
      14. Suspension, cessation, révocation et ineffectivité de la libération conditionnelle ou d’office ou de la surveillance de longue durée
      15. Peines multiples
      16. Audiences
      17. Communication de l’information
      18. Dossiers
      19. Révision judiciaire
      20. Organisation de la Commission
      21. Règlements
    6. PARTIE III : ENQUÊTEUR CORRECTIONNEL
      1. Définitions
      2. Enquêteur correctionnel
      3. Gestion
      4. Personnel
      5. Serment professionnel
      6. Attributions
      7. Programme d’information
      8. Enquêtes
      9. Conclusions, rapports et recommandations
      10. Confidentialité
      11. Délégation
      12. Cadre législatif
      13. Procédures
      14. Infractions et peines
      15. Rapports au Parlement
      16. Documents confidentiels du Conseil privé
      17. Règlements
      18. Sa Majesté
    8. PARTIE IV : MODIFICATIONS CONNEXES ET CORRÉLATIVES, ABROGATIONS, DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET ENTRÉE EN VIGUEUR
      1. Code criminel
      2. Loi sur les prisons et les maisons de correction
      3. Loi sur le transfèrement des délinquants
      4. Loi sur le ministère du Solliciteur général
      5. Abrogations
      6. Mentions
      7. Dispositions transitoires
      8. Examen des dispositions sur le maintien de l’incarcération
      9. Examen détaillé de la loi
      10. Entrée en vigueur
    10. ANNEXE I
    11. ANNEXE II

Informations pertinentes
  1. Dispositions connexes

Règlements apparentés
  1. Application au Service canadien des pénitenciers, Règlement d’
  2. Système correctionnel et la mise en liberté sous condition, Règlement sur le

Dernière mise à jour : 2007-11-09
Dernière mise à jour : 2007-11-09
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