Frais

Le recouvrement des coûts, politique du gouvernement fédéral, vise à encourager une gestion plus commerciale et plus équitable des programmes gouvernementaux. Cette politique stipule que les personnes ou les entreprises qui bénéficient directement des activités du gouvernement ou pour lesquelles ces activités sont mises en oeuvre devraient assumer les coûts, en entier ou en partie, associés à ces activités.

La plupart des activités réglementaires de la Direction des produits thérapeutiques (DPT) constituent un avantage direct pour les entreprises vendant des produits thérapeutiques sur le marché canadien ou sont mises en oeuvre à cause de ces entreprises. On considère donc que les activités de la DPT se prêtent bien au recouvrement des coûts.

	Frais des licences d'établissements de matériels médicaux
	Frais des licences de matériels médicaux
	Rapport financier

Frais des licences d'établissements

D'agrément des établissement de matériels médicaux : Demande de réduction des frais Date : 2005-07-13

Frais des licences de matériels médicaux

	Renouvellement de l'homologation d'un matériel médical Date : 2005-08-17
	Frais: Formulaire de prix à payer à l'égard des instruments médicaux Date : 2004-11-22

Rapport financier

Rapport financier Date : 2003-01-09