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Médicaments et produits de santé

Quoi de neuf

Les fichiers ajoutés au site Web sont également accessibles dans la partie quoi de neuf pendant trois semaines. Une fois que vous avez navigué dans l'ensemble du site, vous n'aurez qu'à visiter cette page au moins une fois toutes les trois semaines pour vous tenir au courant. Vous pourrez télécharger ces fichiers à partir de ce site. Il y aura également un lien indiquant la section où ils sont conservés en permanence.


Ajouté le 4 décembre 2006

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Lignes directrices

Ébauche de la ligne directrice: Renseignements devant être fournis par les fabricants pour le retraitement et la stérilisation des matériels médicaux réutilisables

Ajouté le 22 novembre 2006

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Retraitement des matériels médicaux

Groupe consultatif scientifique sur le retraitement des matériels médicaux (GCS-RMM) 16-17 janvier 2006

Groupe consultatif scientifique sur le retraitement des matériels médicaux (GCS-RMM) 15 et 16 mai 2006

Ajouté le 7 novembre 2006

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Rencontres des Associations

Programme des réunions bilatérales

Ajouté le 30 octobre 2006

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Consultation

Avis - Diffusion de l'ébauche des formulaires de demande et de l'ébauche de la ligne directrice: Comment remplir une nouvelle demande d'homologation pour un instrument médical

Ébauche de ligne directrice : Comment remplir une nouvelle demande d'homologation pour un instrument médical

Ébauche de formulaire de demande d'homologation d'un instrument médical de classe II

Ébauche de formulaire de demande d'homologation d'un instrument médical de classe III

Ébauche de formulaire de demande d'homologation d'un instrument médical de classe IV

Ébauche de formulaire de demande de modification d'homologation pour un instrument médical de classe II

Ébauche de formulaire de demande de modification d'homologation pour un instrument médical de classe III

Ébauche de formulaire de demande de modification d'homologation pour un instrument médical de classe IV

Mise à jour : 2006-11-29 Haut de la page