1. Le prix en dollars canadiens comprend le montant en monnaie
étrangère pour les biens ou les services provenant de l'extérieur du
Canada, tels qu'ils sont indiqués sur le formulaire PWGSC-TPSGC
9411, Demande de rajustement du taux de change,
(http://www.tpsgc.gc.ca/approvisionnements/text/forms/forms-f.html)
qui est joint à la présente et qui fait partie intégrante du présent
contrat.
2. Le prix doit être rajusté à la hausse ou à la baisse en fonction des
frais réellement engagés, calculés selon le taux réel obtenu par
l'entrepreneur au moment du versement de la somme due au
sous-traitant ou au fournisseur étranger pour le bien en question.
3. Sur chaque formulaire de réclamation de paiement partiel présenté
dans le cadre du contrat, l'entrepreneur doit indiquer, de façon
distincte, le montant des devises étrangères ou le montant découlant
du rajustement du taux de change (taux à la hausse, à la baisse ou
stable). Il doit aussi fournir la preuve qu'il a payé le
sous-traitant ou le fournisseur pour les biens inclus dans le
montant réclamé.
4. Le Ministre pourra vérifier toute révision de coûts en vertu de la
présente clause.
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