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> Guide des approvisionnements
Guide des approvisionnements
Guide des approvisionnements en entier PDF (2 024 Ko)
Chapitre 1 - Vue d'ensemble
Achats de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Grand principe
Principes
Contexte légal
Loi sur la gestion des finances publiques
Le mandat du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux
Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux
Loi sur la production de défense
Ententes sur les revendications territoriales globales
Autres lois, règlements et politiques
Guide d'utilisation
Organisation du Guide
Format de présentation
Pouvoir discrétionnaire
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(72 Ko)
Chapitre 2 - Meilleures pratiques
Veiller à l'intégrité
Tenue des dossiers
Confirmation
Consultation
Liaison avec les clients
Recours aux spécialistes
Maintien de la confidentialité
Connaissance du fournisseur
Analyse
Communication efficace
Implication dès le début
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(12 Ko)
Chapitre 3 - Réception d'une commande
Attribution
Dossiers d'extraits
Dossiers partiels
Examen
Exigences en matière de sécurité industrielle
Ententes signées par TPSGC
Achats spéciaux
Demandes de renseignements sur les prix et la disponibilité
Liste de contrôle des commandes
Annexe 3.1 : Partage des responsabilités entre TPSGC et le MDN pour l'acquisition de biens et de services
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24 Ko)
Annexe 3.2 : Partage des responsabilités entre TPSGC et le MDN pour l'assurance de la qualité du matériel et des services
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20 Ko)
Annexe 3.2.1 : Partage des responsabilités entre le TPSGC et le MDN pour l'assurance de la qualité du matériel et des services
Annexe 3.3 : Partage des responsabilités d'acquisition de matériel et de services entre TPSGC et TC
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18 Ko)
Annexe 3.3.1 : Partage des responsabilités d'acquisition de matériel et de services entre TPSGC et TC
Annexe 3.4 : Responsabilités de TPSGC à l'appui du programme de subventions de l'ACDI
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20 Ko)
Annexe 3.4.1 : Partage des responsabilités entre TPSGC et l'ACDI pour l'ensemble du cycle des approvisionnements en biens et en services
Annexe 3.5 : Responsabilités d'approvisionnement à l'appui de la Société canadienne des postes
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7 Ko)
Annexe 3.6 : Demande de prix et de disponibilité
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6 Ko)
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(36 Ko)
Chapitre 4 - Accords nationaux et internationaux sur le commerce
Ententes sur les revendications territoriales globales
Obligations en matière d'approvisionnements
Définition des besoins
Accès aux terres inuit de la région du Nunavut
Avis d'achat
ALENA
AMP-OMC
ACI
Tribunal canadien du commerce extérieur
Annexe 4.1 : Champ d'application pour les services visés par l'AMP-OMC tel qu'établi par le Système commun de classification (SCC)
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27 Ko)
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(45 Ko)
Chapitre 5 - Stratégie de sélection des fournisseurs
Détermination de l'étendue de la concurrence
Invocation de l'exception relative à la sécurité nationale
Ententes sur les revendications territoriales globales
ALENA, AMP-OMC et ACI
Types de concurrence
Marchés assujettis aux accords commerciaux
Marchés non-assujettis aux accords commerciaux
Annonces publiques
Listes de fournisseurs
Sélection du processus d'avis
ALENA, AMP-OMC et ACI et les méthodes d'appel d'offres
Choix des soumissionnaires admissibles
Programme des marchés réservés aux entreprises autochtones
Politique sur le contenu canadien
Examen des retombées socio-économiques des achats
Construction de navires, réparation, radoub et modernisation
Compétences des fournisseurs
Achats estimés à moins de 25 000 $
Numéro d'entreprise - approvisionnement
Marchandises contrôlées
Facteurs géographiques
Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi
Exclusions du Programme
Besoins évalués à 200 000 $ ou plus
Besoins d'une valeur supérieure à 25 000 $ jusqu'à concurrence de 200 000 $
Vérifications de conformité
Sanctions pour non-conformité au Programme ou retrait du Programme
Réintégration
Méthodes d'invitation
Appel d'offres
Demande de propositions
Demande de prix
Achat par téléphone
Offres à commandes
Méthodes d'approvisionnement
Approximation donnée de bonne foi
Politiques, règlements et procédures du gouvernement, dont les accords commerciaux
Pouvoirs d'approbation et de signature
Limites du Conseil du Trésor pour la passation des marchés
Limites des commandes subséquentes de TPSGC
Approbation du Conseil du Trésor
Limitation des dépenses
Codage dans l'Environnement automatisé de l'acheteur (EAA)
Type d'offres à commandes
Utilisateurs autorisés
Commandes subséquentes concurrentielles et non-concurrentielles
Recoupement d'offres à commandes
Formulaires d'offre à commandes
Sécurité industrielle
Retrait d'une offre à commandes
Arrangements en matière d'approvisionnement (AA)
Annexe 5.1 : Politique sur le contenu canadien
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28 Ko)
Annexe 5.2 : Description détaillée - Comité d'examen des acquisitions
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11 Ko)
Annexe 5.2.1 : Compte rendu de décision - Comité d’examen des acquisition
Annexe 5.3 : Codes du processus d'attribution des contrats (PAC)
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9 Ko)
Annexe 5.5 : Règles de détermination de l'origine
(
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6 Ko)
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(121.4 Ko)
Chapitre 6 - Élaboration de la stratégie d'achat
Section 6A : Limites des pouvoirs d'approbation et de signature
(
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39 Ko)
Fractionnement des marchés
Approbation du Conseil du Trésor
Limites de base pour la passation de marchés établies par le CT
Limites exceptionnelles pour la passation de marchés établies par le CT
Pouvoirs d'approbation et de signature internes
Pouvoir des titulaires
Titulaire intérimaire
Remise de dettes
Reprises
Honoraires quotidiens
Modifications sans frais
Redevances et licences
Section 6B : Définition de l'achat
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53.2 Ko)
Descriptions de l'achat, des normes et des spécifications
Programmes de listage
Listes, spécifications ou normes nouvelles
Office des normes générales du Canada
Ministère de la Défense nationale (MDN)
Données techniques
Programme mixte d'agrément États-Unis-Canada
Critères pour l'évaluation de soumissions
Détermination du coût du cycle de vie du matériel
Paiements de redevances et contrats de licence
Propriété intellectuelle
Appareillage électrique
Outillage spécial de production, matériel spécial d'essai et matériel du MDN
Marchandises contrôlées
Système américain régissant les priorités et les attributions en matière de défense
Section 6C : Gestion des risques
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51 Ko)
Protection des biens, employés et intérêts du gouvernement
Risques assumés par l'entrepreneur
Assurances
Biens du gouvernement
Réclamations
Programme d'assurance officielle de la qualité
Assurance officielle de la qualité à la source
Évaluations des installations et des systèmes
Exigences en matière de sécurité industrielle
Participation, contrôle et influence étrangers (PCIE)
Garantie de soumission/de contrat
Garantie de soumission
Garantie de contrat
Marchandises contrôlées
Ajustement des prix des contrats à prix ferme
Types d'ajustement de prix
Fluctuations des taux de change
Sous-traitance
Garantie
Vérification
Contrats à frais remboursables
Contrats à prix ferme
Contrats à taux fixe basé sur le temps
Remboursements des profits excédentaires
Divergences d'opinion ou d'interprétation
Section 6D : Règlements et contraintes
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51 Ko)
Loi et Règlement sur les langues officielles
Obligations en matière de langues officielles
Responsabilités
Sanctions internationales
Taxes d'accise, droits de douane et TPS/TVH
Droits de douane
Drawbacks et exonération des droits
Remise des droits de douane visant les approvisionnements de défense
Droits de douane et TPS/TVH pour les outils, le matériel et les pièces de rechange
Droits de douane et TPS/TVHs sur la réparation et la révision
Droits de douane et TPS/TVH pour des marchandises canadiennes réadmises
Retenue de 15 p. 100 pour les marchés de services attribués à des non-résidents
Taxe sur les produits et services (TPS)/Taxe de vente harmonisée (TVH)
Application de la TPS/TVH au gouvernement fédéral
Taxes d'accise
Accords de réciprocité fiscale et Ententes intégrées globales de coordination fiscale
Taxes de vente, d'utilisation et sur les biens personnels des États (États-Unis)
Relations employeur/employé
Anciens fonctionnaires
Délai d'attente suite à la mise à la retraite
Approbation du Conseil du Trésor
Programmes de réduction des effectifs
Section 6E : Processus
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72.1 Ko)
Services juridiques
Communications externes
Bases de paiement
Prix ferme
Prix ferme avec indexation du prix
Tarif fixe basé sur le temps
Frais remboursables avec prime d'encouragement
Frais remboursables avec tarif fixe
Frais remboursables avec tarif fondé sur les coûts réels
Frais remboursables sans tarif
Marchés à frais remboursables - Vérification
Acomptes et paiements anticipés
Acomptes
Retenues
Paiements anticipés
Conférences des soumissionnaires et visites des installations
Conférences des soumissionnaires
Visites des installations
Information sur les frais de transport
Modification et écart par rapport au modèle
Délais d'exécution
Documents uniformisés pour les documents d'approvisionnement ministériels en langage clair
Approbation des marchés
Formulaires de Demande de contrat
Processus de planification et d'approbation préalable des contrats
Processus relatif au plan d'achat formel
Approbations
Section 6F : Liste de vérification des invitations
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11 Ko)
Annexe 6.1 : Conditions imposées au personnel du Ministère en ce qui concerne les limites du pouvoir d'approbation
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119 Ko)
Annexe 6.1.1 :Pouvoirs d'approbation et de signature de contrats à l'appui des programmes des clients seulement - autres que ceux de la Corporation commerciale canadienne
Annexe 6.1.2 :Limites du pouvoir d'approbation pour les biens, et/ou les services, et la construction, les télécommunications et les services d'A et G
Annexe 6.1.5 :Instructions relatives à l'approbation des modifications de contrats
Annexe 6.1.6 :Définition d'un marché concurrentiel
Annexe 6.1.7 :Lignes directrices servant à déterminer si une entreprise ou un particulier se qualifie
Annexe 6.1.8 :Information sur les marchés à l’intention du ministre
Annexe 6.1.9 :Processus d’approbation des modifications contractuelles (PAMC)
Annexe 6.1.10 :Processus d’approbation juste-à-temps (PAJAT)
Annexe 6.2 : Pouvoirs de certification et de signature - documents contractuels de la Corporation commerciale canadienne (CCC)
(
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9 Ko)
Annexe 6.2.1 :Pouvoirs de certification en ce qui concerne les offres, propositions ou prix négociés par la CCC avec les gouvernements étrangers, leurs organismes et les organismes internationaux
Annexe 6.2.2 :Limites du pouvoir de signature de contrats, avis d'attribution, accords formels et avenants négociés entre la CCC et les gouvernements étrangers, leurs organismes et les organismes internationaux, ainsi qu'entre la CCC et ses fournisseurs
Annexe 6.4 : Office des normes générales du Canada - programmes de listage
(
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7 Ko)
Annexe 6.5 : Comités des listes d'homologation du ministère de la Défense nationale
(
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6 Ko)
Annexe 6.6 : Gestion des risques
(
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10 Ko)
Annexe 6.7 : Clauses relatives aux assurances
(
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6 Ko)
Annexe 6.8 : Assurance sur les véhicules appartenant au gouvernement ou loués par celui-ci
(
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6 Ko)
Annexe 6.9 : Assurance sur le matériel appartenant au gouvernement ou loué par celui-ci
(
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6 Ko)
Annexe 6.10 : Liste de fournitures exonérées de la TPS/TVH
(
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13 Ko)
Annexe 6.11 : Biens assujettis à la taxe d'accise
(
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5 Ko)
Annexe 6.12 : Paiement des taxes provinciales par le gouvernement du Canada
(
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10 Ko)
Annexe 6.14 : Norme technique intérimaire sur la sécurité
(
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14 Ko)
Annexe 6.15 : Niveaux de classification des déchiqueteuses
(
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162 Ko)
Annexe 6.16 : Demande d'élimination des documents non enregistrés
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10 Ko)
Chapitre 7 - Achats en régime de concurrence
Section 7A : Préparation d'une demande de soumissions
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80 Ko)
Documents
Conditions
Demandes de soumissions et Ententes sur les revendications territoriales globales
Contenu canadien
Clôture des soumissions
Garantie de soumissions
Exécution
Communication - en période d'invitation
Conférence des soumissionnaires et visite des installations
Paiements de factures
Paiements partiels et paiements anticipés
Versements d'intérêts sur les comptes en souffrance
Considérations relatives aux remises au comptant
Paiement effectué par carte de crédit
Clauses de vérification
Marchés à frais remboursables
Taux fixe basé sur le temps
Méthode de présentation des soumissions
Attestation des Arsenaux canadiens Limitée
Coûts de transport
Taux de transport par camion
Justes salaires
Soumissions portant sur plusieurs articles
Paiements de redevances et contrats de licence
Propriété intellectuelle
Dispositions relatives à la variation du taux de change
Demande d'offre à commandes
Services - Résidents non permanents
Anciens fonctionnaires
Taxes et droits
Droits de douane
Retenue de 15 p. 100 sur les marchés de services attribués à des non-résidents
Contrats et approvisionnements de défense
Droits de douane et TPS/TVH sur les outils, le matériel et les pièces de rechange
Taxes d'accise
Taxe sur les produits et services/Taxe de vente harmoniséex
Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi
Marchandises contrôlées
Entreprises en participation
Système américain régissant les priorités et les attributions en matière de défense
Section 7B : Publication d'une demande de soumissions
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28 Ko)
Marchés annoncés publiquement
Avis de marché
Demandes de soumissions
Demandes de soumissions transmises électroniquement
Documents non-électroniques
Documents supplémentaires afférents à la demande de soumissions
Service électronique d'appel d'offres du gouvernement (SEAOG)
Marchés publics
Service de jumelage d'avis d'appel d'offres
Détermination des périodes de soumission
Marchandises contrôlées
Marchés qui ne sont pas annoncés publiquement
Listes de demandes de soumissions
Section 7C : Mesures à prendre pendant la période de demandes de soumissions
(
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10 Ko)
Modifications à une demande de soumissions
Conférence des soumissionnaires et visites des installations
Modification et retrait des soumissions
Section 7D : Traitement des soumissions
(
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68Ko)
Pouvoirs
Respect des délais
Réception des soumissions
Dépouillement
Traitement des documents de nature délicate
Dépouillement public des soumissions
Modification et retrait de soumissions
Modification
Retrait
Différences dans les soumissions
Communication - en période d'invitation
Évaluation des réponses
Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi
Entrepreneurs non admissibles
Contenu canadien
Attestation des soumissions
Application de la Politique sur le contenu canadien
Offres spontanées
Admissibilité des soumissions d'entreprises en participation
Éclaircissements
Évaluation par le client
Taxes et droits
Garantie financière
Frais de transport
Questions relatives au taux de change
Numéro d'entreprise - approvisionnement
Marchandises contrôlées
Soumissions basses identiques
Soumissions portant sur plusieurs articles
Collusion/fraude et truquage des soumissions
Conditions non uniformisées
Aucune soumission recevable
Une seule soumission recevable
Négociations
Mise à l'écart d'un fournisseur
Prolongation de la période de validité des soumissions
Annulation d'une demande de soumissions et lancement d'une nouvelle demande
Avis aux soumissionnaires non retenus
Construction et radoub de navire
Autres besoins
Section 7E : Adjudication des contrats
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55.4 Ko)
Formulaires utilisés pour l'adjudication de marché
Fournisseurs qualifiés
Services de crédit corporatif
Comptabilité des entrepreneurs - Évaluation de la validité des comptes
État des pratiques de comptabilité analytique
Vérification de la conformité du statut sécuritaire du personnel et de l'organisation
Éléments de finalisation du marché
Garantie contractuelle
Vérification de la garantie contractuelle
Instructions pour le transport
Insuffisance de fonds pour une demande
Propriété intellectuelle
Rajustements des taux de change
Devises d'acquittement
Heures supplémentaires non prévues faites par l'entrepreneur
Paiements anticipés/acomptes
Taxes et droits
Drawbacks à l'exportation
Taxe sur les produits et services et Taxe de vente harmonisée
Taxes provinciales
Taxe de vente et d'utilisation (États-Unis)
État de la Californie
Approbation du Conseil du Trésor
Demandes de contrats et approbations des contrats
Lettre d'intention
Lettres d'autorisation
Section 7F : Mesures à prendre après l'adjudication d'un contrat
(
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30 Ko)
Traitement dans le cas d'un processus d'approvisionnement inapproprié entamé
Ratification par le Conseil du Trésor
Confirmation de commande et contrats comportant des travaux précontractuels
Codage
Comptes rendus
Divulgation des renseignements
Publication des avis d'adjudication
Exigences en matière de sécurité industrielle
Remise des garanties de soumission
Inscription obligatoire des intérêts à l'égard des biens de l'État
Annexe 7.1 : Cautionnement de soumission
(
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6 Ko)
Annexe 7.2 : Cautionnement pour le paiement de la main-d'oeuvre et des matériaux
(
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11 Ko)
Annexe 7.3 : Cautionnement d'exécution
(
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7 Ko)
Annexe 7.4 : Traitement, garde et mise en lieu sûr des garanties financières
(
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9 Ko)
Annexe 7.5 : Propriété intellectuelle
(
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15 Ko)
Annexe 7.6 : Exemple de lettres d'accompagnement
(
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6 Ko)
Annexe 7.7 : Préparation d'une demande de contrat
(
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22 Ko)
Annexe 7.8 : Détermination de la teneur canadienne de plusieurs produits et/ou services
(
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10 Ko)
Chapitre 8 - PAC/Marchés négociés
Préavis d'adjudication contrat
Exigences de la politique
Exceptions
Marchés annoncés publiquement
Délais
Énoncés de capacités
Examen de l'Énoncé des capacités par l'agent de négociation des contrats
Énoncés de capacités jugés non acceptables
Besoins du MDN
Pouvoirs d'approbation
Avis d'adjudication
Marchés négociés
Réception des soumissions
Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi
Taux de change
Négociations
Attestation de prix et vérification discrétionnaire
Attestation du tarif et vérification discrétionnaire
Annexe 8.1 : Modèle de préavis d'adjudication de contrat
(
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10 Ko)
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(36 Ko)
Chapitre 9 - Marchés spéciaux
Section 9A : Achats effectués auprès de CORCAN
(
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12 Ko)
Réception des demandes
Protocole d'entente
Mise en application
Section 9B : Ventes de matériel militaire des États-Unis à l'étranger
(
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23 Ko)
Réception des commandes
Définitions
Planification
Protocole de passation des marchés
Calendriers
Marche à suivre lors de l'examen des prix
Prix et paiement
Frais à recouvrer sur le matériel militaire conçu par le gouvernement américain
FNP - Contrats commerciaux
FNP - FMS
Diffusion de l'information
Traitement des documents
Administration des contrats
Modifications au contrat
Clôture du marché
Section 9C : Accord conjoint de soutien logistique et dossiers de commandes-cadres avec le DOD des États-Unis
(
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12 Ko)
Réception des commandes
Planification
Établissement et renouvellement d'un dossier sur le niveau des stocks (FMSO I)
Établissement d'un dossier de commande (FMSO II)
Programme d'examen des commandes
Résiliation du COLOG
Section 9E : Utilisation du Fonds renouvelable et du compte de prêts de la production de défense
(
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15 Ko)
Description du programme
Utilisation du FRPD et du CPPD par la Corporation commerciale canadienne
Limite
Planification
Contrôle des stocks
Activités d'achat
Section 9G : Programme d'achat aux fins de location de matériel informatique
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15 Ko)
Section 9H : Marchés pour les services d'aide temporaire
(
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5 Ko)
Section 9J : Arrangements en matière d'approvisionnement
(
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8 Ko)
Section 9K : Législation du travail de l'Ontario
(
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18 Ko)
Expiration du contrat existant
Demande de soumissions
Attribution du contrat
Section 9L : Programme des marchés réservés aux entreprises autochtones - attribution des contrats réservés aux entreprises autochtones
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25 Ko)
Décision de réserver un contrat
Marchés réservés et ententes sur les revendications territoriales globales
Marchés réservés et accords commerciaux
Marchés réservés et contenu canadien
Plans de sous-traitance
Principes de saine gestion des contrats
Information du MAIN
Processus de sélection dans le cadre du Programme des marchés réservés
Entité légale
Attestation des soumissionnaires
Vérification de l'attestation des soumissionnaires
Contestation des soumissions
Aide-mémoire - Marchés réservés
Section 9M : Politique sur les marchés réservés dans le cadre des ententes sur les revendications territoriales
(
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36 Ko)
Introduction
politique
Détermination de l'assujettissement
Détermination des obligations
Avis de projet de marché
Document d'invitation à soumissionner
Clauses de livraison
Codage
Demandes de renseignements
Annex 9.1 : Exigences relatives au Programme de marchés réservés aux entreprises autochtones
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22 Ko)
Chapitre 10 - Coûts et marges bénéficiaires
Établissement des coûts
Calcul de la marge bénéficiaire des contrats négociés
Rendement du capital utilisé
Rendement du capital fixe utilisé (entre 50 000 $ et 249 999 $)
Rendement des fonds de roulement utilisés (entre 50 000 $ et 249 999 $)
Rendement du capital fixe utilisé (250 000 $ ou plus)
Rendement des fonds de roulement utilisés (250 000 $ ou plus)
Risques commerciaux généraux
Risques contractuels
Total des bénéfices
Frais de déplacement et de subsistance
Prix pour services de particuliers rendus hors de l'usine
Traitement du matériel excédentaire dans le cas des contrats à frais remboursables
Établissement du coût des baux
Marchés de services
Entreprises conjointes
Contrats de recherche et de développement passés avec les universités et les collèges
Marchés non concurrentiels avec des organismes sans but lucratif, excluant les universités et les collèges
Acquisitions non concurrentielles effectuées auprès d'agents et de revendeurs canadiens, et de produits fabriqués et de services de réparation et de révision
Acquisition de produits et de services commerciaux par voie non concurrentielle
Acquisitions de produits et services non commerciaux par voie non concurrentielle
Agents et revendeurs - Dispositions supplémentaires
Analyse de prix
Prix de transfert
Outillage spécial de production et matériel spécial d'essai
Annexe 10.1.0 : Raisons pour la non-admissibilité de certains coûts lorsque les principes des coûts contractuels 1031-2 sont utilisés
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73 Ko)
Annexe 10.1.1 : Installations excédentaires - Numéro 01
Annexe 10.1.2 : Amortissement - Numéro 02
Annexe 10.1.3 : Coûts de location - Numéro 03
Annexe 10.1.4 : Frais de déplacement - Numéro 04
Annexe 10.1.5 : Dépenses du siège social - Numéro 05
Annexe 10.1.6 : Coût des régimes de retraite - Numéro 06
Annexe 10.1.7 : Dépenses de recherche et de développement - Numéro 07
Annexe 10.1.8 : Frais relatifs aux soumissions et aux propositions - Numéro 08
Annexe 10.1.9 : Frais de représentation et de commercialisation - Numéro 09
Annexe 10.1.10 : Indemnités de départ - Numéro 10
Annexe 10.1.11 : Remboursements à l'entrepreneur du surplus de la caisse de pension de retraite - Numéro 11
Annexe 10.1.12 : Coûts financés par une entreprise - Numéro 12
Annexe 10.1.13 : Rémunération des cadres - Numéro 13
Annexe 10.1.14 : Exigences des équipes mobiles de réparation - Numéro 14
Annexe 10.1.15 : Coûts environnementaux - Numéro 15
Annexe 10.1.16 : Taux de recouvrement - Numéro 16
Annexe 10.1.17 : Matériel fourni par le gouvernement - Numéro 17
Annexe 10.1.18 : Régimes de participation aux bénéfices - primes de rémunération - Numéro 18
Annexe 10.1.19 : Définition des coûts associés à la main-d'œuvre recrutée temporairement par l'entrepreneur pour réaliser des travaux dans le cadre d'un contrat - Numéro 19
Annexe 10.2 : Détermination du capital fixe utilisé pour l'exécution d'un contrat
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14 Ko)
Annexe 10.2.1 : Détermination des fonds de roulement utilisés pour l'exécution du contrat
Annexe 10.3 : Exemples des calculs de profit
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25 Ko)
Annexe 10.4 : Détermination du capital fixe utilisé pour l'exécution d'un contrat
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39 Ko)
Annexe 10.5 : Notification de coût 01 - Montant des redevances de PTC pour la négociation des taux
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8 Ko)
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(88 Ko)
Chapitre 11 - Gestion des marchés
Demandes d'acomptes et facturation
Demande de rajustement du taux de change
Intérêts
Taxes et droits
Taxe sur les produits et services/Taxe de vente harmonisée
Taxes d'accise
Taxes imposées et dégrevées ultérieurement
Droits imposés et dégrevés ultérieurement
Services de non-résidents
Conditions d'entrée
Retenue tenant lieu d'impôt
Heures supplémentaires
Demande de versement supplémentaire
Transfert de fonds
Modification de contrats
Demande de modification de contrat
Modification et écart par rapport au modèle
Délégation de pouvoirs
Mise en oeuvre de la procédure
Matériel excédentaire
Prêts de matériel du ministère de la Défense nationale
Sous-traitance
Sous-traitance à plusieurs échelons
Loi sur la production de défense
Cession de marchés
Approbation des cessions de marché
Vérifications
Registre de l'entrepreneur sur les coûts
Mesures relatives à la sécurité financière
Responsabilités de l'État
Modifications des clauses d'un marché
Difficultés de l'entrepreneur
Compagnies de cautionnement
Protection des biens de l'État
Enregistrement d'un avis d'intérêt à l'égard de produits
Faillite, mise sous séquestre, insolvabilité
Différends
Produits et services non conformes au marché
Respect des délais
Perte de stupéfiants
Résiliations
Résiliation pour des raisons de commodité par l'État
Résiliation pour inexécution
Résiliation par consentement mutuel
Demande de résiliation de l'entrepreneur
Mesures relatives aux garanties financières
Participation des Services juridiques
Participation du Conseil de règlement des différents contractuels
Modification de la liste des fournisseurs
Offres à commandes
Bureaux de TPSGC à l'étranger
Fondé de pouvoir
Résiliation pour des raisons de commodité
Avis de résiliation
Suspension des travaux - Ordre d'arrêt des travaux
Aucune demande de règlement
Décision du client
Avis de confirmation de la résiliation
Rajustement des crédits
Rajustement du prix de la partie non exécutée du contrat
Dossier de résiliation
Information de l'entrepreneur
Vérification des demandes de règlement
Stocks
Offre de règlement
Demandes de résiliation de contrat
Résiliation pour inexécution
Mesures de recouvrement des pertes ou des dommages
Paiement en vertu de cautionnements
Résiliation par consentement mutuel
Conseil de règlement des différends contractuels
Conseil de règlement des différends contractuels
Conseil de règlement des contrats
Conseil consultatif de règlement des différends contractuels
Conseils, aide et formation
Procédures du Conseil de règlement des contrats
Réunions
Offre de règlement
Refus du règlement
Procédures du Conseil consultatif de règlement des différends contractuels
Refus du règlement
Sanctions contre les fournisseurs
Radiation de la liste de fournisseurs
Retour de l'outillage spécial de production et matériel spécial d'essai
Retour du matériel prêté par le ministère de la Défense nationale (MDN)
Paiements finals
Clôture du marché
Normes de soumission des coûts pour les marchés à frais remboursables
Vérifications officielles
Vérifications non officielles
Vérifications par échantillonnage
Décharge de la garantie financière du marché
Réclamations financières de l'État
Réception et dépôt de l'argent reçu
Politique sur le rendement des fournisseurs
Introduction
Principes
Définitions
Processus
Surveillance
Enquête en prévision de mesures correctives du rendement d'un fournisseur
Décision sur la prise de mesures correctives du rendement du fournisseur
Examen
Mise à exécution
Rôle de l'agent de négociation des contrats
Suspensions dans les cas d'urgence
Dérogations
Programmes de secteur
Application de la clause portant sur le rendement du fournisseur
Pouvoir de rejeter une soumission
Avis adressé au soumissionnaire
Teneur de l'avis
Examen
Annexe 11.1 : Préparation d'une demande de modification de contrat
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10 Ko)
Annexe 11.2 : Remboursement, par les entrepreneurs, de bénéfices excédentaires réalisés sur les contrats de TPSGC
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12 Ko)
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(128 Ko)
Chapitre 12 - Glossaire
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(204 Ko)
Chapitre 1 - Vue d'ensemble
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(72 Ko)
Achats de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Contexte légal
Le mandat du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux
Autres lois, règlements et politiques
Guide d'utilisation
Chapitre 2 - Meilleures pratiques
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(12 Ko)
Veiller à l'intégrité
Tenue des dossiers
Confirmation
Consultation
Liaison avec les clients
Recours aux spécialistes
Maintien de la confidentialité
Connaissance du fournisseur
Analyse
Communication efficace
Implication dès le début
Chapitre 3 - Réception d'une commande
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(36 Ko)
Attribution
Examen
Liste de contrôle des commandes
Annexe 3.1 : Partage des responsabilités entre TPSGC et le MDN pour l'acquisition de biens et de services
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24 Ko)
Annexe 3.2 : Partage des responsabilités entre TPSGC et le MDN pour l'assurance de la qualité du matériel et des services
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20 Ko)
Annexe 3.3 : Partage des responsabilités d'acquisition de matériel et de services entre TPSGC et TC
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18 Ko)
Annexe 3.4 : Responsabilités de TPSGC à l'appui du programme de subventions de l'ACDI
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20 Ko)
Annexe 3.5 : Responsabilités d'approvisionnement à l'appui de la Société canadienne des postes
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7 Ko)
Annexe 3.6 : Demande de prix et de disponibilité
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6 Ko)
Chapitre 4 - Accords nationaux et internationaux sur le commande
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(64 Ko)
Ententes sur les revendications territoriales globales
ALENA
AMP-OMC
ACCMT
ACI
Tribunal canadien sur le commerce extérieur
Annexe 4.1 : Champ d'application pour les services visés par l'AMP-OMC tel qu'établi par le Système commun de classification (SCC)
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27 Ko)
Annexe 4.2 : Accord Canada-Corée sur les achats de matériel de télécommunication
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25 Ko)
Chapitre 5 - Stratégie de sélection des fournisseurs
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(156 Ko)
Détermination de l'étendue de la concurrence
Ententes sur les revendications territoriales globales
ALENA, AMP-OMC, ACCMT et ACI
Types de concurrence
ALENA, AMP-OMC, ACCMT et ACI et les méthodes d'appel d'offres
Choix des soumissionnaires admissibles
Numéro d'entreprise - approvisionnement
Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi
Offres à commandes
Annexe 5.1 : Politique sur le contenu canadien
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28 Ko)
Annexe 5.2 : Description détaillée - Comité d'examen des acquisitions
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11 Ko)
Annexe 5.3 : Codes du processus d'attribution des contrats (PAC)
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9 Ko)
Annexe 5.5 : Règles de détermination de l'origine
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6 Ko)
Chapitre 6 - Élaboration de la stratégie d'achat
Section 6A : Limites des pouvoirs d'approbation et de signature
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39 Ko)
Section 6B : Définition de l'achat
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40 Ko)
Section 6C : Gestion des risques
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51 Ko)
Section 6D : Règlements et contraintes
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51 Ko)
Section 6E : Processus
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55 Ko)
Section 6F : Liste de vérification des invitations
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11 Ko)
Annexe 6.1 : Conditions imposées au personnel du Ministère en ce qui concerne les limites du pouvoir d'approbation
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119 Ko)
Annexe 6.2 : Pouvoirs de certification et de signature - documents contractuels de la Corporation commerciale canadienne (CCC)
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9 Ko)
Annexe 6.4 : Office des normes générales du Canada - programmes de listage
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7 Ko)
Annexe 6.5 : Comités des listes d'homologation du ministère de la Défense nationale
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6 Ko)
Annexe 6.6 : Gestion des risques
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10 Ko)
Annexe 6.7 : Clauses relatives aux assurances
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6 Ko)
Annexe 6.8 : Assurance sur les véhicules appartenant au gouvernement ou loués par celui-ci
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6 Ko)
Annexe 6.9 : Assurance sur le matériel appartenant au gouvernement ou loué par celui-ci
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6 Ko)
Annexe 6.10 : Liste de fournitures exonérées de la TPS/TVH
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13 Ko)
Annexe 6.11 : Biens assujettis à la taxe d'accise
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5 Ko)
Annexe 6.12 : Paiement des taxes provinciales par le gouvernement du Canada
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10 Ko)
Annexe 6.14 : Norme technique intérimaire sur la sécurité
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14 Ko)
Annexe 6.15 : Niveaux de classification des déchiqueteuses
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162 Ko)
Annexe 6.16 : Demande d'élimination des documents non enregistrés
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10 Ko)
Chapitre 7 - Achats en régime de concurrence
Section 7A : Préparation d'une demande de soumissions
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80 Ko)
Section 7B : Publication d'une demande de soumissions
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28 Ko)
Section 7C : Mesures à prendre pendant la période de demandes de soumissions
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10 Ko)
Section 7D : Traitement des soumissions
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64 Ko)
Section 7E : Adjudication des contrats
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45 Ko)
Section 7F : Mesures à prendre après l'adjudication d'un contrat
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30 Ko)
Annexe 7.1 : Cautionnement de soumission
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6 Ko)
Annexe 7.2 : Cautionnement pour le paiement de la main-d'oeuvre et des matériaux
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11 Ko)
Annexe 7.3 : Cautionnement d'exécution
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7 Ko)
Annexe 7.4 : Traitement, garde et mise en lieu sûr des garanties financières
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9 Ko)
Annexe 7.5 : Propriété intellectuelle
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15 Ko)
Annexe 7.6 : Exemple de lettres d'accompagnement
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6 Ko)
Annexe 7.7 : Préparation d'une demande de contrat
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22 Ko)
Annexe 7.8 : Détermination de la teneur canadienne de plusieurs produits et/ou services
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10 Ko)
Chapitre 8 - PAC/Marchés négociés
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(36 Ko)
Préavis d'adjudication contrat
Marchés négociés
Annexe 8.1 : Modèle de préavis d'adjudication de contrat
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10 Ko)
Chapitre 9 - Marchés spéciaux
Section 9A : Achats effectués auprès de CORCAN
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12 Ko)
Section 9B : Ventes de matériel militaire des États-Unis à l'étranger
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23 Ko)
Section 9C : Accord conjoint de soutien logistique et dossiers de commandes-cadres avec le DOD des États-Unis
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12 Ko)
Section 9E : Utilisation du Fonds renouvelable et du compte de prêts de la production de défense
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15 Ko)
Section 9G : Programme d'achat aux fins de location de matériel informatique
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15 Ko)
Section 9H : Marchés pour les services d'aide temporaire
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5 Ko)
Section 9J : Arrangements en matière d'approvisionnement
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8 Ko)
Section 9K : Législation du travail de l'Ontario
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18 Ko)
Section 9L : Programme des marchés réservés aux entreprises autochtones - attribution des contrats réservés aux entreprises autochtones
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25 Ko)
Section 9M : Politique sur les marchés réservés dans le cadre des ententes sur les revendications territoriales
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36 Ko)
Annex 9.1 : Exigences relatives au Programme de marchés réservés aux entreprises autochtones
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22 Ko)
Chapitre 10 - Coûts et marges bénéficiaires
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(88 Ko)
Calcul de la marge bénéficiaire des contrats négociés
Rendement du capital utilisé
Rendement du capital fixe utilisé (entre 50 000 $ et 249 999 $)
Rendement des fonds de roulement utilisés (entre 50 000 $ et 249 999 $)
Rendement du capital fixe utilisé (250 000 $ ou plus)
Rendement des fonds de roulement utilisés (250 000 $ ou plus)
Risques commerciaux généraux
Risques contractuels
Total des bénéfices
Frais de déplacement et de subsistance
Prix pour services de particuliers rendus hors de l'usine
Traitement du matériel excédentaire dans le cas des contrats à frais remboursables
Établissement du coût des baux
Marchés de services
Entreprises conjointes
Contrats de recherche et de développement passés avec les universités et les collèges
Marchés non concurrentiels avec des organismes sans but lucratif
Acquisitions non concurrentielles effectuées auprès d'agents et de revendeurs canadiens, et de produits fabriqués et de services de réparation et de révision
Acquisition de produits et de services commerciaux par voie non concurrentielle
Acquisitions de produits et services non commerciaux par voie non concurrentielle
Agents et revendeurs - Dispositions supplémentaires
Analyse de prix
Prix de transfert
Outillage spécial de production et matériel spécial d'essai
Annexe 10.1.0 : Raisons pour la non-admissibilité de certains coûts lorsque les principes des coûts contractuels 1031-2 sont utilisés
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73 Ko)
Annexe 10.2 : Détermination du capital fixe utilisé pour l'exécution d'un contrat
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14 Ko)
Annexe 10.3 : Exemples des calculs de profit
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25 Ko)
Annexe 10.4 : Détermination du capital fixe utilisé pour l'exécution d'un contrat
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39 Ko)
Annexe 10.5 : Notification de coût 01 - Montant des redevances de PTC pour la négociation des taux
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8 Ko)
Chapitre 11 - Gestion des marchés
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(128 Ko)
Demandes d'acomptes et facturation
Taxes et droits
Services de non-résidents
Heures supplémentaires
Demande de versement supplémentaire
Transfert de fonds
Modification de contrats
Prêts de matériel du ministère de la Défense nationale
Sous-traitance
Cession de marchés
Vérifications
Mesures relatives à la sécurité financière
Protection des biens de l'État
Faillite, mise sous séquestre, insolvabilité
Différends
Résiliations
Résiliation pour des raisons de commodité
Résiliation pour inexécution
Mesures de recouvrement des pertes ou des dommages
Résiliation par consentement mutuel
Conseil de règlement des différends contractuels
Sanctions contre les fournisseurs
Retour de l'outillage spécial de production et matériel spécial d'essai
Paiements finals
Clôture du marché
Décharge de la garantie financière du marché
Réclamations financières de l'État
Réception et dépôt de l'argent reçu
Politique sur le rendement des fournisseurs
Processus
Programmes de secteur
Application de la clause portant sur le rendement du fournisseur
Annexe 11.1 : Préparation d'une demande de modification de contrat
(
PDF
10 Ko)
Annexe 11.2 : Remboursement, par les entrepreneurs, de bénéfices excédentaires réalisés sur les contrats de TPSGC
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12 Ko)
Chapitre 12 - Glossaire
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(382.6 Ko)
Mise à jour par la
Direction générale des approvisionnements
Dernière mise à jour : 2006-06-16
Avis importants