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Foire aux questions (FAQ)
Références historiques
- Ql. En quoi consistent les AFPS ?
- Les autres formes de prestation de services, connues sous le nom d'AFPS, consistent en un modèle de prestation
de services dans le cadre duquel TPSGC s'associe avec le secteur privé pour fournir des services immobiliers,
tout en demeurant entièrement responsable des normes et du rendement qui s'y rapportent. En outre, les fournisseurs
de services du secteur privé agissent à titre de « gestionnaires délégués » de
TPSGC, alors que ce dernier assure la gestion stratégique des services et l'ensemble des relations avec les
organisations fédérales.
- Q2. Pourquoi ce site est-il protégé par mot de passe?
- Le site a été créé comme un outil de soutien aux opérations pour TPSGC et son
fournisseur de services, SNC-Lavallin ProFac. En ayant recours à Internet à cette fin, le gouvernement
pourra économiser des ressources et veiller à ce que les participants au programme aient accès à une
source d'information unique et exacte. Les renseignements sont protégés par mot de passe pour garantir
l'intégrité des opérations et des relations entre les participants.
- Q3. L'entreprise SNC-Lavallin ProFac gère-t-elle tous les biens de TPSGC?
- Non. Les nouveaux approvisionnements ont été conçus pour remplacer les marchés précédents
en matière de gestion immobilière, mais ils ont été étendus pour toucher 319 immeubles à bureaux
(au lieu de 300), pour une surface totale de 2,9 millions de mètres carrés à l'échelle
nationale, y compris certains immeubles de la Saskatchewan et de la Colombie-Britannique qui étaient auparavant
gérés par le biais d'accords avec les provinces. TPSGC gère la plupart des autres immeubles
qui ne sont pas compris dans les marchés de SNC-Lavallin ProFac.
- Q4. Pourquoi TPSGC attribue-t-il les 8 contrats à SNC-Lavalin ProFac Inc.?
- Comme l'appel d'offres qui a permis d'attribuer les contrats précédents, le nouvel appel d'offres
visait essentiellement à obtenir globalement le meilleur rapport qualité-prix pour l'État et
la population canadienne. SNC-Lavalin ProFac Inc., un chef de file renommé dans le domaine de la prestation
de services de gestion immobilière et de réalisation de projets, a soumis les propositions présentant
le meilleur rapport qualité-prix, en plus d'offrir de mener les travaux décrits dans la demande de
propositions pour 50 000 000 $ de moins par an que les budgets alloués à ces activités. En outre,
ce fournisseur s'est classé au premier rang pour chacun des huit portefeuilles visés par l'appel d'offres.
- Q5. Combien de soumissions avons-nous reçues? Qui en étaient les auteurs?
- Brookfield LePage Johnson Controls Ltd, de Marham, (Ontario) et SNC-Lavalin ProFac Inc., de Toronto (Ontario),
deux entreprises canadiennes reconnues, ont présenté des soumissions très concurrentielles
et très satisfaisantes pour chacun des huit portefeuilles visés par l'appel d'offres.
- Q6. Quand les nouveaux contrats AFPS entreront-ils en vigueur, et quelle sera leur durée?
- Les opérations doivent commencer le 1 er avril 2005. Les huit nouveaux contrats attribués à SNC-Lavalin
ProFac Inc. sont d'une durée initiale de quatre ans. L 'État pourra toutefois se prévaloir, à sa
discrétion, d'options qui lui permettront de prolonger cette période jusqu'à six ans.
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- Q7. Quelles mesures le Ministère a-t-il prises pour veiller à ce que le processus soit juste, ouvert et transparent?
- Le Ministère a adopté un certain nombre de mesures. Notamment, il a confié la supervision
du deuxième projet de marché de sous-traitance à une équipe distincte et isolée
de celle chargée de gérer les contrats AFPS en vigueur. II a également chargé un tiers
de revoir tous les documents concernant l'appel d'offres et l'évaluation. Enfin, il a beaucoup consulté le
secteur privé, en plus d'appliquer un processus d'évaluation rigoureux comprenant 10 étapes.
Consultation
du secteur privé : Jamais le gouvernement n'a autant collaboré et échangé de l'information
avec le secteur privé que dans ce projet de marché. Notamment, près de 60 entreprises ont participé aux
séances d'information tenues dans cinq grands centres, d'un bout à l'autre du pays. TPSGC a aussi soumis
les ébauches des documents d'appel d'offres aux entrepreneurs, dont les commentaires ont été essentiels à l'amélioration
de la version finale de l'énoncé des travaux. Il a enfin organisé une conférence et des
séances individuelles à l'intention des soumissionnaires.
Processus d'évaluation
en 10 étapes : Les divers portefeuilles ont fait l'objet de soumissions et d'évaluations distinctes.
Huit évaluations distinctes ont été réalisées, une pour chacun des portefeuilles,
par des équipes composées de spécialistes de l'immobilier et de la passation des marchés
dans des locaux protégés. Elles ont porté, en tout, sur 324 exigences s'appliquant à chaque
proposition et à chaque portefeuille. Elles comportaient quatre catégories : l'expérience,
la démarche, un exposé oral et une évaluation financière.
- Q8. TPSGC envisage-t-il de confier d'autres services au secteur privé et quels sont-ils, le cas échéant?
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Comme l'a annoncé le premier ministre Martin, le gouvernement fédéral doit examiner les moyens
qu'il peut prendre pour changer la manière de mener ses activités, afin de faire le plus de gains
d'efficacité possibles . TPSGC est donc en train de revoir ses pratiques et ses fonctions actuelles pour
s'assurer qu'il gère adéquatement les fonds publics. Dans le cadre de cet examen
ministériel, nous nous penchons sur divers scénarios qui permettraient d'améliorer la prestation
des services, notamment le recours à des sous-traitants du secteur privé. II est cependant trop tôt
pour indiquer les services qui pourraient éventuellement être confiés au secteur privé,
car nous n'avons pas encore terminé notre examen ni fait approuver les recommandations.
- Q9. Ce nouveau projet de marché n'est-il pas inutile si vous prévoyez vendre les immeubles fédéraux?
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Comme l'a annoncé le ministre Brison en septembre dernier, TPSGC mènera une étude sur les
conditions économiques liée à la possession et à la location des immeubles fédéraux.
Toutefois, l'étude est encore en cours et ne sera vraisemblablement pas achevée avant l'automne 2005.
Si TPSGC décide à la lumière de l'étude, de vendre certains immeubles, nous nous attendons à ce
qu'aucune transaction ne soit effectuée avant 2006-2007. Nous savons aussi qu'il est d'usage courant dans
le milieu d'envisager de reconduire les contrats de gestion en place, par souci de continuité et d'efficacité.
Cela étant, si le répertoire immobilier de TPSGC devait être considérablement réduit à un
moment donné, les contrats permettraient de rajuster la taille des portefeuilles.
Rérérences historiques
- Q10. Pourquoi TPSGC a-t-il imparti certains de ses services de gestion immobilière en 1997?
- TPSGC s'est fixé trois grands objectifs concernant l'acquisition de services de gestion immobilière
auprès du secteur privé : réaliser des économies, améliorer la rapidité des
services et éliminer la perception selon laquelle TPSGC fait concurrence au secteur privé. En 1997,
il a imparti les services de fonctionnement et d'entretien de ses immeubles situés en Saskatchewan et en Colombie-Britannique
aux gouvernements de ces provinces, et il a confié à des entrepreneurs du secteur privé, à la
suite d'un appel d'offres, la responsabilité de quelque 300 autres immeubles à bureaux, qui étaient
répartis dans 13 portefeuilles distincts constitués selon les provinces.
- Q11. Quelle est l'entreprise qui a obtenu en 1997 les contrats pour des services de gestion immobilière?
- L'entreprise Brookfield LePage Johnson Controls Ltd. (BLJC) de Markham, en Ontario, a été retenue
pour les 13 contrats attribués au secteur privé, dans le cadre du projet de marché de 1997.
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- Q12. Pourquoi le ministère a-t-il décidé de remplacer les premiers contrats AFPS?
- TPSGC a décidé de remplacer les contrats en vigueur après avoir commandé plusieurs études
qui ont démontré que les AFPS sont économiques, et que les clients sont satisfaits des services.
En
outre, les AFPS présentent plusieurs avantages, notamment des services plus rapides, l'expertise et les innovations
du secteur privé, des normes de service nationales, des critères de rendement plus élevés
et une capacité de prestation de services plus grande. Par conséquent, il y a plus d'un an, le Ministère
lançait un nouveau projet de marché visant à remplacer les contrats AFPS en vigueur, qui expiraient
le 31 mars 2005.
- Q13. Pourquoi ce marché comprend-il 8 contrats alors que celui en 1998 en comptait 13?
- TPSGC, qui a beaucoup appris du projet de marché précédent, s'est fondé sur les leçons
tirées de cette expérience pour ce deuxième processus d'appel d'offres. Afin d'attirer les entreprises
capables d 'offrir toute la gamme de services demandés selon le degré de qualité exigé,
il a présumé que les contrats seraient plus intéressants si ceux-ci s'appliquaient à une
superficie (en mètres carrés) qui suffirait à créer un portefeuille assez important pour
attirer le secteur privé.
- Q14. Comment expliquez-vous l'élargissement de la portée des AFPS à d'autres immeubles?
- Le nouveau projet de marché vise à remplacer les contrats AFPS en vigueur. Sa portée a toutefois été élargie
de 300 à 319 immeubles à bureaux, à savoir une superficie totale de 2,9 millions de mètres
carrés d'un bout à l'autre du pays. Cela comprend les immeubles de la Saskatchewan et de la Colombie-Britannique
anciennement assujettis à des ententes conclues avec ces provinces, ainsi que des immeubles acquis récemment
du secteur privé. La structure de ce répertoire immobilier élargi a été refondue
en 8 nouveaux portefeuilles correspondant aux frontières régionales, chaque portefeuille faisant
l'objet d'un contrat distinct. La superficie des portefeuilles varie de 200 000 à 450 000 mètres carrés.
Il s'agit en l'occurrence des portefeuilles suivants :
- Atlantique
- Québec
- Gatineau
- Centre-ville d'Ottawa
- Périphérie d'Ottawa
- Ontario
- Ouest
- Pacifique
- Q15. Pourquoi n'a-t-on pas remplacé les ententes conclues avec les provinces de la Saskatchewan et de la Colombie-Britannique?
- En 2003, le gouvernement de la Colombie-Britannique a décidé d'impartir ses services immobiliers
de premier niveau. Le Ministère a donc ajouté au portefeuille du Pacifique, dans le cadre du nouveau
projet de marché, les biens auparavant visés par l'entente qu'il avait conclue avec la British Columbia
Building Corporation. S'il avait maintenu l'entente, cela aurait engendré une situation où un tiers
fournisseur aurait été chargé de gérer les immeubles fédéraux, le gouvernement
provincial agissant à titre d'intermédiaire.
Plus tôt cette année, le gouvernement
de la Saskatchewan a convenu avec TPSGC de ne pas reconduire l'entente en vertu de laquelle la Saskatchewan assure
la prestation des services immobiliers dans les immeubles fédéraux. Les immeubles actuellement assujettis à cette
entente avec la Saskatchewan Property Management Corporation ont donc été ajoutés au portefeuille
de l'Ouest, dans le cadre du nouveau marché AFPS.
- Q16. Existe-t-il d'autres différences entre les nouveaux et les premiers contrats AFPS?
- Oui. Les nouveaux contrats comprennent de nombreuses améliorations visant à maintenir la prestation
de services de tout premier ordre, notamment :
- un régime plus rigoureux d'indicateurs de rendement;
- la mise en place de systèmes de gestion de la qualité certifiés selon
les normes ISO;
- une plus grande souplesse permettant au fournisseur de services d'innover.
De plus, ce marché a aussi permis d'acquérir auprès de SNC-Lavalin ProFac Inc., d'autres services
assortis tels que les services de réalisation de projets dont la valeur est comprise entre 200 000 $ et 1
000 000 $, ainsi que les services de gestion des installations, les services
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