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Conditions et déni de responsabilité concernant la publication électronique
Vous êtes avisés
et reconnaissez que les présents documents, de même que
les documents qui y sont annexés sont des versions électroniques
non officielles de normes nationales. Vous êtes avisés
et reconnaissez en outre que le ministre de TPSGC ainsi que les
membres du Comité de gestion de rendement de projet de l'ONGC
ne peuvent pas être tenus responsables des situations suivantes
pour lesquelles ils se dégagent expressément de toute
responsabilité :
- tout écart entre le texte original de l'ONGC et toute
version électronique (y compris les versions transmises par
Internet) des présentes normes;
- toute matière non à jour contenue dans les versions
électroniques des présentes normes mais révisées
ou non incluses dans les versions subséquentes des présentes
normes.
En cas de divergence, le texte original sur copie papier des
présentes normes de l'ONGC ont préséance sur les
versions électroniques et peuvent être obtenues à l'adresse
suivante :
Poste : |
Centre des ventes
Office des normes générales du Canada
Gatineau, Canada
K1A 1G6 |
Téléphone : |
1-800-665-2472
ou 819-956-0425 |
Courriel : |
ncr.cgsb-ongc@tpsgc.gc.ca |
Télécopieur : |
819-956-5740 |
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