Liste des organismes canadiens de pré-approbation de la publicité

Décharge de responsabilité :
Seuls les organismes qui ont attesté publiquement de leur conformité aux critères recommandés par Santé Canada sont inclus dans cette liste. Bien que Santé Canada travaille en collaboration avec ces organismes, la présente liste ne constitue pas une reconnaissance ou un endossement de ces organismes par Santé Canada. L’information qui suit est offerte aux consommateurs et à l’industrie pour leur permettre de prendre des décisions éclairées relativement au choix d’un organisme de pré-approbation pour l’examen de la publicité.

Santé Canada est l'organisme national de réglementation en matière de publicité des produits de santé. La publicité des produits de santé ne doit pas être fausse, trompeuse ou mensongère. C’est pourquoi Santé Canada élabore des politiques visant à réglementer efficacement les produits de santé commercialisés,met en place des lignes directrices pour l’interprétation des règlements et supervise les activités promotionnelles réglementées.

Santé Canada utilisera une approche fondée sur les risques en ce qui concerne ses activités de conformité et d'application et se réserve le droit d'appliquer les dispositions relatives à la publicité énoncées dans la législation fédérale.