Politiques et lignes directrices

• Lignes directrices sur la publicité des produits de santé commercialisés destinée aux consommateurs (pour les médicaments en vente libre incluant les produits de santé naturels)
  Date: 2006-10-18
• Avis d'intention - Santé Canada apporte des changements au système de pré-approbation de la publicité des médicaments en vente libre et des produits de santé naturels destinée aux consommateurs
  Date : 2006-08-09
• Publicité comparative touchant aux aspects thérapeutiques : directive et document d'orientation
  Date : 2001-04-06
• Responsabilités des Normes canadiennes de la publicité et de Santé Canada en matière d'examen de la publicité et de règlement des plaintes et consultations réciproques à ce sujet
  Date : 2001-01-22
• Distinction entre les activités publicitaires et les autres activités
  Date : 2000-11-03
• Campagnes de publicité comprenant des messages avec ou sans mention de marque
  Date : 2000-11-01
• Principes concernant les allégations comparatives relatives aux propriétés non thérapeutiques des médicaments en vente libre
  Date : 1998-11-09
• Responsabilités du CCPP et de Santé Canada en matière d'examen de la publicité et consultations réciproques à ce sujet
  Date : 1996-02-05
• L'Inspectorat de la Direction générale des produits de santé et des aliments - Activités de mise en force