Registre des brevets

Le Registre des brevets est une liste de médicaments, en ordre alphabétique, qui inclut les numéros de brevets, leurs dates d'expiration et d'autres renseignements connexes, conformément aux Règlements sur les Médicaments Brevetés (Avis de Conformité) [DORS/93-133, tel que modifié].

La Direction des produits thérapeutiques a développé une version du Registre des brevets qui est accessible sur Internet.  Le premier décembre, la DPT éliminera toutes les autres versions électroniques de cette base de données auxquelles les utilisateurs ont accès. La DPT conservera la version officielle du Registre des brevets, qui se trouve dans l'immeuble des Finances et que le public peut consulter durant les heures de bureau.

Si vous avez des questions au sujet du contenu du Registre des brevets,
fait contacter Patent_Register@hc-sc.gc.ca
TEL: (613) 941-7281, FAX: (613) 946-5610