BULLETIN POLITIQUE

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Qu'est-ce qui est nouveau ou a été modifié?

Directive du commissaire no 351 - Barème de distribution des vêtements des employés
Directive du commissaire no 352 - Barème de distribution des vêtements des détenus

Pourquoi la politique a-t-elle été modifiée?

Auparavant, les barèmes de distribution des vêtements des employés et des détenus étaient inclus dans la DC 350 - Gestion du matériel. On a cependant retiré ces renseignements de la nouvelle version de cette directive, maintenant intitulée « Services de gestion du matériel et des approvisionnements », puis créé deux nouvelles directives portant sur les barèmes de distribution des vêtements des employés et des détenus.

Quel est l'objectif du changement?

S'assurer que les politiques du SCC concernant la tenue vestimentaire des employés et des détenus sont à jour et qu'elles sont communiquées aux employés et aux détenus en conformité avec le cadre des politiques du SCC.

Comment la politique a-t-elle été élaborée?

Les directives ont été élaborées par le responsable de la politique en collaboration avec les chefs régionaux de la Gestion du matériel, ainsi que les employés du Secteur des opérations et des programmes correctionnels, du Secteur des délinquantes, du Secteur de la politique, de la planification et de la coordination et les Services juridiques à l'AC. Des discussions ont également eu lieu avec l'enquêteur correctionnel et les représentants du SACC. Conformément à l'article 74 de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, les comités de détenus ont eu la possibilité d'examiner le barème de distribution des vêtements des détenus.

Responsabilités?

Les responsabilités de chacun en cette matière sont clairement énoncées dans les directives du commissaire et sur le site Infonet du Centre du savoir.

Qui sera touché par la politique?

Les employés du SCC seront touchés par la DC 351 - Barème de distribution des vêtements des employés. Les détenus seront touchés par la DC 352 - Barème de distribution des vêtements des détenus.

Quels coûts prévoit-on?

Aucun.

Y aura-t-il d'autres répercussions?

Aucune.

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