Accueil de l'OTC : Transport maritime L'Office agit en tant qu'organisme de réglementation économique de certains secteurs de l'industrie maritime. Il exerce son autorité, souvent en réponse à une plainte, en vue de déterminer si des prix, des tarifs et des droits sont injustes, déraisonnables, discriminatoires ou préjudiciables à l'intérêt public. En outre, l'Office protège les intérêts des exploitants de navires canadiens lors du traitement des demandes visant l'utilisation de navires étrangers au Canada, tout en autorisant l'utilisation de ceux-ci lorsque aucun navire canadien adéquat n'est disponible.
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Mise à jour : 2006-06-15 | [ Avis importants ] |