Feuillet de renseignements à l'intention des intervenants modifications proposées au règlement sur les produits dangereux (produits céramiques émaillés et produits de verre)

2004/04/08

Le Bureau de la sécurité des produits de consommation propose d'apporter les modifications énumérées ci-dessous au Règlement sur les produits dangereux (produits céramiques émaillés et produits de verre). Les modifications proposées permettront de protéger davantage les consommateurs contre l'exposition à des niveaux de plomb et de cadmium qui ne sont plus acceptables. Les modifications sont indiquées.

PREMIÈRE MODIFICATION : La quantité de plomb et de cadmium pouvant être libérée d'un récipient à boire orné, à l'extérieur, d'un motif décoratif caractéristique situé à 20 mm ou moins du bord (article 5) est modifiée :

5. Un récipient à boire orné, à l'extérieur, d'un motif décoratif caractéristique situé à 20 mm ou moins du bord qui est mis à l'essai conformément à la méthode établie à l'article 2 de l'annexe ne doit pas libérer plus de 25 mg/L de plomb ou 1,75 mg/L de cadmium.

Changer à :

5. Un récipient à boire orné, à l'extérieur, d'un motif décoratif caractéristique situé à 20 mm ou moins du bord qui est mis à l'essai conformément à la méthode établie à l'article 2 de l'annexe ne doit pas libérer plus de 4 mg/L de plomb ou 0,4 mg/L de cadmium.

Cette modification reflète la norme volontaire actuelle de l'industrie concernant la partie autour du bord de récipients à boire, établie par la Society of Glass and Ceramic Decorators (SGCD) en 1999. Les limites modifiées ont également été sanctionnées officieusement par la Food and Drug Administration (FDA) des États-Unis, qui utilise les normes de l'industrie concernant les quantités de plomb et de cadmium pouvant être libérées pour appliquer les normes de sécurité liées à l'utilisation des aliments et de la vaisselle.

DEUXIÈME MODIFICATION : Mise à jour des méthodes d'essai à l'annexe I du Règlement [article 1, alinéa 1e), article 2 et alinéa 2g)] :

1. Pour déterminer si un produit libère du plomb ou du cadmium, utiliser la méthode suivante, basée sur la norme internationale de l'Organisation internationale de normalisation ISO 6486/1, Articles en céramique en contact avec les aliments -- Émission de plomb et de cadmium -- Partie 1 : Méthode d'essai, première édition, 1981-06-01 :

2. Pour déterminer si un récipient à boire orné, à l'extérieur, d'un motif décoratif caractéristique situé à 20 mm ou moins du bord libère du plomb ou du cadmium, utiliser la méthode suivante, basée sur la norme ASTM C927-80 de l'American Society for Testing and Materials, réapprouvée en 1993 et intitulée Standard Test Method for Lead and Cadmium Extracted from the Lip and Rim Area of Glass Tumblers Externally Decorated with Ceramic Glass Enamels :

Changer à :

1. Pour établir si un produit libère du plomb ou du cadmium, utiliser la méthode ci-après, basée sur la norme ISO 6486-1:1999 de l'Organisation internationale de normalisation, intitulée Vaisselle en céramique, vaisselle en vitrocéramique et vaisselle de table en verre en contact avec les aliments — Émission de plomb et de cadmium — Partie 1 : Méthode d'essai, deuxième édition, dans sa version du 15 décembre 1999 :

2. Pour établir si un récipient à boire orné, à l'extérieur, d'un motif décoratif caractéristique situé à 20 mm ou moins du bord libère du plomb ou du cadmium, utiliser la méthode ci-après, basée sur la norme ASTM C927-80 de l'American Society for Testing and Materials, réapprouvée en 1999 et intitulée Standard Test Method for Lead and Cadmium Extracted from the Lip and Rim Area of Glass Tumblers Externally Decorated with Ceramic Glass Enamels :

Ces modifications permettent de veiller à ce que les méthodes d'essai adéquates, fondées sur une norme ISO et ASTM, soient conformes aux versions courantes de ces normes. Ces modifications sont considérées comme mineures et n'auraient aucune incidence sur les commerçants étant donné que le règlement ne précise pas explicitement qu'ils doivent utiliser ces normes (c.-à-d. qu'elles ne sont pas citées comme exigence dans le Règlement).

(e) prélever une aliquote de la solution d'extraction et, dans les 8 heures qui suivent, la soumettre à l'analyse en appliquant une méthode dont le seuil de détection est :

(e) prélever une aliquote de la solution d'extraction et, dans les 8 heures qui suivent, la soumettre à l'analyse en appliquant une méthode dont le seuil de détection est :

Changer à :

(e) prélever une aliquote de la solution d'extraction et, dans les 8 heures qui suivent, la soumettre à l'analyse en appliquant une méthode conforme aux bonnes pratiques de laboratoire;

(g) prélever une aliquote de la solution d'extraction et, dans les 8 heures qui suivent, la soumettre à l'analyse en appliquant une méthode conforme aux bonnes pratiques de laboratoire;

La modification reflète le fait que les limites de détection existantes ne devraient pas être précisées dans un règlement, car elles sont plus adéquates comme ligne directrice. En précisant que les essais doivent respecter les bonne pratiques de laboratoire, cette modification fait en sorte que l'on utilisera les instruments et les étalons adéquats au cours des essais. Elle permet aussi de veiller à ce que les documents pertinents soient conservés, documents susceptibles d'étayer les résultats présentés par un fabricant si Santé Canada conteste son essai ou lui demande de le reprendre.

TROISIÈME MODIFICATION : Ajouter une définition de Bonnes pratiques de laboratoire (BPL) :

En raison des modifications susmentionnées, il est nécessaire d'ajouter une définition de bonnes pratiques de laboratoire à l'article 1.

« bonnes pratiques de laboratoire » S'entend des pratiques analogues similaires à celles énoncées dans les Principes de l'OCDE de bonnes pratiques de laboratoire, Série sur les principes de bonnes pratiques de laboratoire et vérification du respect de ces principes, numéro 1, ENV/MC/CHEM(98)17, dans sa version du 6 mars 1998. (good laboratory practices)

SOMMAIRE : Ces modifications auront très peu d'incidence sur les intervenants, car la plupart d'entre eux respectent déjà la norme de la SGCD de 1999 en ce qui concerne les quantités de plomb et de cadmium pouvant être libérées. Le Bureau de la sécurité des produits de consommation espère que les modifications proposées seront approuvées en vue de leur publication dans la Partie 1 de la Gazette du Canada le plus tôt possible.

Si vous avez des commentaires ou des préoccupations, veuillez communiquer avec :

Jason Rancourt
Agent de projet
Bureau de la sécurité des produits de consommation
Jason_Rancourt@hc-sc.gc.ca
Tél. : (613) 957-8852
Fax : (613) 952-1994