Consultations

Santé Canada estime que le point de vue des Canadiennes et des Canadiens est indispensable dans l'élaboration des lois qui visent leur protection et leur sécurité. Cette section vous offre une occasion de vous informer sur les initiatives en cours dans le domaine des produits de consommation et de faire des commentaires à leur sujet.

Renseignements concernant toutes les consultations ministé rielles disponibles sous Participation du public et consultations .

Sécurité des produits de consommation

Initiatives en cours :

• Norme canadienne relative à l'inflammation à flamme nue des matelas
• Le système général harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques (SGH)
• Stratégie de réduction des risques liés au plomb pour les produits de consommation
• Amendements techniques au règlement sur les produits chimiques et contenants de consommation (2001) (rpccc-2001)

Pour votre information, veuillez consulter les initiatives précédentes ci-dessous :

• Modifications proposées au Règlement sur les produits dangereux (allumettes)
• Modifications techniques proposées à la Loi sur les produits dangereux, au Règlement sur les produits dangereux (barrières extensibles et enceintes extensibles), et au Règlement sur les parcs pour enfants
• Lignes directrices concernant les exigences sur les vêtements de nuit pour enfants en vertu de la Loi sur les produits dangereux - complété le 26 mai 2006
• Mise à jour des modifications proposées du Règlement sur les produits dangereux (produits céramiques émaillés et produits de verre)
• Exigences de sécurité proposées pour les couvre-fenêtres à cordon
• Décret modifiant l'annexe I de la Loi sur les produits dangereux (revêtements) - complété le 7 août 2003
• Règlement proposé sur les bijoux pour enfants - complété le 6 février 2004
• Règlement proposé sur les bougies - complété le 6 f évrier 2004
• Publication dans la Gazette du Canada, Partie I de la Réglementation proposée sur les briquets - complét é le 27 mai 2004
• Voir également : Documents historiques
• Publication dans la Gazette du Canada, Partie I de la Réglementation proposée sur les lits d'enfant et berceaux - complété le 15 juillet 2004
• Document de consultation de la Stratégie de réduction des risques liés au plomb
• Documents historiques ayant rapport au Règlement sur les produits dangereux (marchettes pour bébés)
• Règlement proposé modifiant le Règlement sur les produits dangereux (produits céramiques émaillés et produits de verre) - complété le 1 octobre 2005
• Mise à jour concernant des modifications proposées aux Réglements sur les lits d'enfant et berceaux - complété le 1 mai 2004
• Mise à jour concernant la réglementation proposée sur les briquets - complété le 27 mai 2004

Cosmétiques

Santé Canada estime que le point de vue des Canadiennes et des Canadiens est indispensable dans l'élaboration des lois qui visent leur protection et leur sécurité. Cette section vous offre une occasion de vous informer sur les initiatives en cours dans le domaine des produits de consommation et de faire des commentaires à leur sujet.

Renseignements concernant toutes les consultations ministé rielles disponibles sous Participation du public et consultations .

Initiatives en cours :

• Le processus proposé de modification de la « Liste critique » des ingrédients cosmétiques

Pour votre information, veuillez consulter les initiatives précédentes ci-dessous :

• Avis de consultation : Lignes directrices - Allégations acceptables pour la publicité et l'étiquetage des cosmétiques
• Mise à jour: La réglementation proposée sur l'étiquetage des ingrédients (2004-06-11)
• Publication dans la Gazette du Canada, partie I de la réglementation proposée sur l'étiquetage des ingrédients (2004-03-27)
• Divulgation des ingrédients - Modifications proposées au règlement sur les cosmétiques (2003-02-01)
• Modification proposée au Règlement sur les cosmétiques du Canada (2002-11-27)