Règlement proposé sur les bougies

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Le Règlement sur les bougies a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I, le 22 novembre 2003.

Veuillez prendre note qu'une copie des modifications est disponible à la bibliothèque publique. Pour obtenir des exemplaires, s'adresser aux agents libraires associés, ou placer une commande aux Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et services gouvernementaux Canada ou sur le Web Règlement sur les bougies

Règlement sur les bougies (page 3647)
Modifications de l'annexe I de la Loi sur les produits dangereux (page 3659)

Les intéressés peuvent présenter leurs observations de règlement proposé et des modifications de la Loi sur les produits dangereux dans les soixante-quinze jours suivant la date de publication du présent avis. Les observations seront acceptées jusqu'au 6 février 2004 inclusivement.