Information destinée aux vendeurs d’articles usagés pour enfants
Barrières pour bébés
- Une étiquette sur laquelle se trouvent les renseignements suivants doit être apposée à la barrière de façon permanente :
- Nom et adresse du fabricant, de l'importateur ou du distributeur;
- Nom ou numéro du modèle;
- Date de fabrication;
- Mise en garde au sujet de l'utilisation prévue et de l'installation.
- Les ouvertures dans les barrières doivent être assez petites pour que les enfants ne puissent y passer la tête.
- Les ouvertures en « V » à l'extrémité supérieure des barrières ne doivent pas dépasser 38 mm (1,5 po).
- La distance verticale, du plancher au point le plus bas des « V » à l'extrémité supérieure, doit être d'au moins 56 cm (22 po).
- Tous les morceaux en bois, en métal ou en plastique à découvert doivent être lisses et exempts d'éclats, de bavures, de fissures et de tout autre défaut.
|