Vérifications des contributions
Santé Canada, par le biais du Programme de recherche sur
les politiques en matière de santé (PRPS), commande
la vérification des contributions afin de s'assurer
que :
- les fonds fournis par le PRPS sont
utilisés conformément aux conditions et
modalités des accords de contribution, et que les bénéficiaires
se sont conformés aux lois et règlements régissant
les contributions;
- les bénéficiaires appliquent des procédures
financières et administratives, assorties des contrôles
internes appropriés, pour protéger les intérêts
du gouvernement fédéral et s'acquitter efficacement
de leurs responsabilités en matière de gestion;
- les informations financières présentées
dans les rapports et états financiers sont fidèles à la
réalité et aux mêmes règles comptables
qu'au cours des exercices précédents.
Projets reliés aux Premières nations et aux Inuits
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