Règlement sur les revêtements

Le Règlement sur les revêtements est entré en vigueur le 19 avril 2005 et a été publié dans la Gazette du Canada, Partie II le 4 mai 2005.

Les modifications corrélatives apportées aux articles 2, 9 et 18 de la partie I de l'annexe I de la Loi sur les produits dangereux, ainsi qu'à l'article 31 de la partie II de l'annexe I de cette même Loi ont également été publiées dans le Décret modifiant l'annexe I de la Loi sur les produits dangereux (revêtements).

Le Règlement sur les revêtements réduit les teneurs en plomb et en mercure acceptables pour les revêtements annoncés, vendus ou importés au Canada. La nouvelle teneur en plomb s'applique également aux meubles, jouets et autres articles destinés aux enfants et auxquels un revêtement a été appliqué ainsi qu'aux crayons et pinceaux d'artiste auxquels on a appliqué un revêtement.

Veuillez prendre note qu'une copie est disponible à la bibliothèque publique ou au site Web de la Gazette du Canada, à l'adresse : http://canadagazette.gc.ca. Pour obtenir une copie officielle, s'adresser aux agents libraires associés ou placer une commande aux Publications du gouvernement du Canada.