Règlement sur les produits chimiques et contenants de consommation (2001)

Le Règlement sur les produits chimiques et contenants de consommation (2001) a été publié dans la Gazette du Canada, Partie II le 15 août, 2001.

RPCCC-2001 - DORS/2001-269
Modifications de l'annexe I de la Loi sur les produits dangereux - DORS/2001-270

Une copie du Règlement sur les produits chimiques et contenants de consommation (2001) est disponible à la bibliothèque publique ou au http://canadagazette.gc.ca/partII/2001/20010815/pdf/g2-13517.pdf.

Pour demander une copie de la Codification ministérielle du RPCC (2001) publiée par le Ministère de la Santé sous le format PDF, veuillez consulter le bureau de la sécurité des produits de votre région.


	Mise à jour : 2005-10-25		Avis importants