Documents historiques ayant rapport au Règlement sur les produits dangereux (briquets)

• Deuxième lettre d'intention de réglementer les briquets polyvalents (1 sept. 2000)
• Première lettre d'intention de réglementer les briquets polyvalents (8 déc. 1999)
• Demande initiale pour la conformité volontaire de briquets polyvalents (18 sept. 1998)