Protection des renseignements personnels
- Division des politiques sur la protection des renseignements personnels (DPPRP)
- Commissariats à la protection de la vie privée
- Bibliographie - Protection des renseignements personnels en matière de santé - Canada (1997-2005)
La DPPRP examine comment protéger les renseignements personnels et la confidentialité dans les cas où des renseignements sur la santé d'un patient circulent entre des fournisseurs de soins et des établissements parce qu'il est nécessaire qu'on en prenne connaissance.
Protection des renseignements personnels et qualité des soins
La qualité des soins est une condition essentielle pour obtenir l'appui du public vis-à-vis du système de soins de santé. Une enquête*, réalisée en 2001 auprès de médecins, a révélé que les inquiétudes concernant la protection des renseignements personnels pouvaient compromettre la qualité des soins. Par exemple:
- 87 % des médecins interrogés ont indiqué qu'un patient ou une patiente leur avait déjà demandé qu'un renseignement ne soit pas inscrit dans leur dossier.
- 78 % des médecins interrogés ont indiqué qu'il leur était arrivé de ne pas inscrire un renseignement dans le dossier d'un patient ou d'une patiente par souci de protection des renseignements personnels.
- 19 % des médecins interrogés ont admis avoir menti pour protéger les renseignements personnels d'un patient ou d'une patiente.
*Réalisée par l'Association of American Physicians and Surgeons.
La protection des renseignements personnels en matière de santé comprend:
- La protection des renseignements personnels : Le droit des personnes de décider quand, comment et dans quelle mesure sont partagés les renseignements les concernant.
- La Confidentialité: L'obligation d'une personne de garder secrets les renseignements personnels d'autrui.
- La Sécurité: Les procédures et les systèmes utilisés pour limiter l'accès aux renseignements et en protéger l'intégrité.
La DPPRP travaille en collaboration avec de nombreux partenaires à l'élaboration d'un cadre stratégique visant à protéger les renseignements personnels en matière de santé et à intégrer le volet relatif à la protection des renseignements personnels en tant qu'élément clé d'une infostructure pancanadienne de la santé. Ses activités à cet égard consistent notamment :
- à contribuer à l'élaboration d'un cadre fédéral, provincial et territorial harmonisé de protection des renseignements personnels en matière de santé;
- à travailler avec des intervenants à la protection des renseignements personnels en matière de santé;
- à produire des lignes directrices visant à faciliter l'élaboration de lois relatives à la protection des renseignements personnels dans l'ensemble des provinces et des territoires;
- à assurer une liaison régulière avec le Commissariat à la protection de la vie privée.
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