Instruments médicaux
Programme d'accès spécial

Le Programme d'accès spécial (PAS) permet aux médecins d'avoir accès aux matériels médicaux qui n'ont pas encore été autorisés pour la vente au Canada. On demande l'accès spécial en cas d'urgence ou lorsque les thérapies conventionnelles ont échoué, ne sont pas disponibles ou ne conviennent pas au traitement d'un patient.

Tous les matériels médicaux qui n'ont pas été autorisés pour usage au Canada, en plus de certains matériels fabriqués sur mesure, doivent faire l'objet d'une autorisation d'accès spécial avant d'être importés et/ou vendus au Canada.

	Feuillets d'information
	Formulaires

Formulaires

	Formule de demande de matériels médicaux faits sur mesure ou d'accès spécial - Lettre couverture Date : 2001-06-08
	Formule de demande d'instruments médicaux faits sur mesure ou d'accès spécial - Instructions Date : 2001-06-08
	Formule de demande d'instruments médicaux faits sur mesure ou d'accès spécial - Formule de demande Date : 2003-05-26
	Formule de demande d'instruments médicaux faits sur mesure ou d'accès spécial - Formule de déclaration Date : 2001-06-08
	Formulaire de déclaration de problème relatif aux instruments médicaux Date : 2003-05-07

Feuillets d'information

Programme d'accès spécial (instruments médicaux) Date : 2004-02-22