Conformité et contrôle : substances contrôlées
Pour ce qui est des substances et des drogues contrôlées, les activités de conformité et de contrôle sont supervisées au Canada par le Bureau des substances contrôlées de Santé Canada, en conjugaison avec les organismes d'application de la loi. Les pages suivantes offrent des menus généraux de tous les formulaires de demande, documents de politique et renseignements pertinents se rapportant à l'ensemble des intervenants qui travaillent avec des substances contrôlées et des précurseurs chimiques.
Tous les documents législatifs se rapportant aux substances contrôlées se trouvent sur le site Web du Ministère de Justice Canada aux adresses suivantes :
 Drogues et autres substances, Loi réglementant certaines
Loi sur les Aliments et drogues
Règlement sur les benzodiazépines et autres substances ciblées
Règlement sur les stupéfiants
Règlement sur les précurseurs
Règlement sur le chanvre industriel
Règlement sur l'accès à la marihuana à des fins médicales
Règlement sur l'exécution policière de la loi réglementant certaines drogues et autres substances
Règlement sur les qualifications pour la désignation à titre d'analyste
Règlement soustrayant des substances désignées et des précurseurs à l'application de la loi réglementant certaines drogues et autres substances
Parties G et J du Règlement sur les aliments et drogues
Les conventions internationales de même que les articles et annexes se trouvent sur le site Web de l' Organe international de contrôle des stupéfiants (OICS).
|
