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Accueil > Demande d'affranchissement de droit d'auteur pour les oeuvres de Santé Canada

Demande d'affranchissement de droit d'auteur pour les oeuvres de Santé Canada

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Les documents présents dans le site Web de Santé Canada sont protégés par la Loi sur le droit d'auteur, par les lois, les politiques et les règlements du Canada et des accords internationaux. Ces dispositions permettent d'identifier la source de l'information et, dans certains cas, d'interdire la reproduction de documents sans autorisation écrite.

Pour soumettre votre demande, veuillez compléter le formulaire qui suit. Les renseignements personnels sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels. En conséquence, ils seront utilisés, gardés et divulgués aux fins mentionnées ci-haut seulement. Pour en savoir davantage sur notre Avis de confidentialité.

Si vous préférez envoyer votre demande par courrier ou par télécopieur, ou si vous désirez obtenir plus d'information sur la propriété et les restrictions des droits d'auteur concernant la reproduction dans ce site, veuillez communiquer avec :

Agent administratif de la publication
Marketing et services créatifs
3^e étage, immeuble Jeanne Mance, I/A 1903D
Ottawa (Ontario) K1A 0K9
Téléphone : (613) 957-2970
Télécopieur : (613) 957-1395
Courriel : Pubsadmin@hc-sc.gc.ca

Demande d'affranchissement de droit d'auteur pour les oeuvres de Santé Canada - Version PDF

Veuillez prendre note que ce formulaire s'adresse aux oeuvres de Santé Canada seulement, et que toutes les cases marquées d'un astérisque (*) doivent être complétées.

1. Information sur le demandeur

* Nom :
Organisme :
* Adresse postale :
* Ville :
* Province/État :
* Code postal ou zip :
* Pays :
* N^o de téléphone :
N^o de télécopieur :
* Courrier électronique :
Adresse du site Web : (recommandé)

Si la permission est accordée, nom de la personne ou de l'organisme qui a besoin de l'autorisation :
Individu mentionné ci-haut	Organisme mentionné ci-haut
Autre :

2. Information sur l'oeuvre du demandeur

But
Reproduction Adaptation Révision
Traduction (spécifier la langue de votre oeuvre)

* N.B. Si le matériel doit être adapté ou révisé, des copies de l'adaptation et/ou de la révision de votre oeuvre ainsi que de l'oeuvre de Santé Canada doivent être soumises avec votre demande.

* Format(s) de votre oeuvre
Papier	Internet	Cédérom
Vidéo/Film	Bande sonore	Disquette
DVD	Autre :

* Nombre de copies à être imprimées ou produites OU Adresse URL pour toutes les pages où votre oeuvre sera publiée

* Utilisation finale
Commerciale	Non-Commerciale
Enseignement	Distribution gratuite
Publicité/Promotion	Autre :

Prix provisoire pour vente commerciale ou prix provisoire pour recouvrement de coûts

* Territoire où votre oeuvre sera distribuée
Canada Mondial Autre :

3. Réponse
J'aimerais recevoir une réponse avant le : Jour / Mois / Année

4. Autre

Avez-vous précédemment reçu une approbation pour l'utilisation de ce même matériel ?
Oui Non

Si oui, date d'approbation antérieure (si disponible)

5. Information sur l'oeuvre de Santé Canada

* Titre :
Année/Date de publication :

* Format de la source du matériel :
Papier	Internet	Cédérom
Vidéo/Film	Disquette	Bande sonore
DVD	Autre :

Numéros de référence

(ISBN, ISSN, No de catalogue ou de la publication)

URL exact où le matériel est publié :

* Description précise du matériel à être utilisé :

Volume/ Fascicule
N^o de tableau/ ou figure
N^o de page(s)
Image/ N^o de photo/ Description

Information supplémentaire

6. N^o de dossier du demandeur
(Si vous voulez attribuer un numéro)


	Mise à jour : 2006-05-19		Avis importants