Vérifications des contributions
Santé Canada effectue des vérifications sur le financement
par accords de contribution pour assurer une reddition de comptes
telle que prescrite dans les conditions et modalités des
accords.
Le Programme de recherche sur les politiques en matière
de santé (PRPS) consiste à accroître la recherche
universitaire qui touche directement les enjeux actuels et futurs
de ces politiques. Pour plus d'informations sur les projets
reliés aux Premières nations et aux Inuits et vérifiés
dans le cadre de ce programme, veuillez vous référer
aux Vérifications
des contributions à la recherche sur les politiques en matière
de santé.
Quelle est la différence entre un accord de contribution
et un accord de transfert?
- Un accord de contribution (maintenant
appelé accord
de contribution consolidé - général)
ne permet pas aux communautés de modifier la priorité des
ressources destinées à la santé ni de les
rediriger.
- Un accord de transfert des services de santé (maintenant
appelé accord de contributions consolidé pour les
organisations/communautés des Premières nations et
des Inuits transférées) confère plus de pouvoir
et un contrôle accru des ressources destinées à la
santé, et exige par conséquent une reddition de
comptes plus stricte.
Pour en savoir davantage sur les vérifications et leur
fonctionnement, et sur les vérifications déjà terminées,
veuillez vous référer aux Vérifications
d'accords de contributions consolidés.
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