Fonds pour l'adaptation des soins de santé primaires
(Tout le financement a été affecté et aucun autre financement
n'est disponible.)
Historique
Enveloppes de financement
Synthèse et diffusion
Évaluation du programme
Historique
Le 11 septembre 2000, les premiers ministres se sont mis d'accord sur le fait que des " améliorations aux soins de santé primaires étaient cruciales pour le renouvellement des services de santé ". Ils ont souligné l'importance de former des équipes multidisciplinaires. à la suite de cet accord, le gouvernement du Canada a créé le Fonds pour l'adaptation des soins de santé primaires (FASSP) de 800 millions de dollars.
Pour une durée de six ans (de 2000 à 2006), le FASSP soutient les provinces et les territoires dans leurs efforts pour réformer le système de soins de santé primaires. Plus particulièrement, le FASSP sert à payer les frais transitoires reliés à la présentation de nouvelles approches pour la prestation des soins de santé primaires. En plus d'offrir un appui direct à chaque province ou territoire, le FASSP soutient aussi des initiatives pancanadiennes variées pour contrer les obstacles communs, en plus d'offrir la possibilité aux intervenants de participer au système de soins de santé. Quoique l'action du FASSP soit limitée dans le temps, les changements qu'il appuie sont apportés dans le but d'avoir un impact durable sur le système de soins de santé.
La collaboration parmi les gouvernements fédéral, provinciaux et
territoriaux constitue un élément clé du FASSP. Dès le début, un
groupe consultatif intergouvernemental, avec une représentation
de chaque province ou territoire, a formulé des conseils concernant
les plans relativement au financement et aussi à la sélection de
projets, et il continue de jouer un rôle actif. Chaque gouvernement
était d'accord avec les cinq objectifs
communs du FASSP. Chaque initiative doit se conformer à au moins un de ces objectifs.
Enveloppes de financement
Le FASSP consiste en cinq enveloppes de financement. Tout le financement a été affecté et aucun autre financement n'est disponible.
Provinciale-territoriale
Multigouvernementale
Nationale
Autochtones
Communautés minoritaires de langue officielle
Provinciale-territoriale
L'enveloppe provinciale-territoriale représente la majorité du financement du FASSP (576 millions de dollars) et appuie directement les provinces et les territoires dans leurs activités reliées à la réforme des soins de santé primaires. Les fonds ont été alloués selon le nombre de personnes. De plus, les territoires et la plus petite province (l'île-du-Prince-édouard) ont reçu 4 millions de dollars supplémentaires chacun pour s'assurer d'un financement suffisant pour les initiatives sur une échelle durable et significative.
Les initiatives ont été négociées bilatéralement entre les provinces
ou territoires et le gouvernement fédéral, en fonction des circonstances
uniques de toutes les provinces ou territoires et des objectifs communs du FASSP. Toutes les autres activités reliées au financement par le FASSP doivent compléter les activités provinciales ou territoriales.
Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez
les lignes directrices du financement
et les résumés des initiatives pour l'enveloppe provinciale-territoriale.
Multigouvernementale
L'enveloppe multigouvernementale contient 30,4 millions de dollars et est disponible pour les gouvernements provinciaux et territoriaux. Elle ouvre une porte à la collaboration entre deux provinces ou territoires ou plus afin de :
- réaliser des économies d'échelle;
- encourager le partage des forces et des expériences entre les provinces ou territoires;
- accroître l'efficacité en évitant le chevauchement des efforts; et
- surmonter les obstacles communs de la réforme des soins de santé primaires.
De plus, toutes les initiatives doivent se conformer
à un ou plusieurs des objectifs communs du FASSP, et suivre l'orientation provinciale/territoriale de la réforme des soins de santé primaires. Les initiatives multigouvernementales ont été sélectionnées par Santé Canada en collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux.
Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez
les lignes directrices du financement
et les résumés des initiatives pour l'enveloppe multigouvernementale.
Nationale
L'enveloppe nationale contient 63,4 millions de dollars et est ouverte aux gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, et aux organisations non gouvernementales à but non lucratif. Elle appuie les initiatives d'importance nationale afin de :
- créer les conditions nécessaires sur le plan national pour faire avancer la réforme des soins de santé primaires au-delà de ce qu'une simple province ou territoire est en mesure de faire; et
- surmonter les obstacles communs ou les brèches de la réforme des soins de santé primaires.
De plus, toutes les initiatives doivent se conformer
à un ou plusieurs des objectifs communs du FASSP, et suivre l'orientation provinciale/territoriale de la réforme des soins de santé. Les initiatives ont été sélectionnées par Santé Canada en collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux.
L'enveloppe nationale, à son tour, est constituée de trois éléments
:
Le champ d'application ou la pertinence des initiatives nationales sont de nature nationale, mais elles se manifestent en premier dans les structures locales ou régionales. Beaucoup d'initiatives se concentrent sur le perfectionnement des compétences et sur les fonctions des fournisseurs de soins de santé primaires et sur l'appui apporté afin d'encourager une plus grande collaboration.
Les stratégies nationales optimisent la synergie et la rentabilité en encourageant des approches visant la collaboration des secteurs clés du renouvellement. Trois secteurs ont été identifiés par les gouvernements : l'évaluation, la sensibilisation et la collaboration en matière de soins. Toutes les stratégies impliquent plusieurs initiatives qui collectivement abordent les enjeux ou les obstacles communs.
Les outils de transition mettent l'accent sur la gestion du changement pour les administrateurs et les fournisseurs de première ligne. Les initiatives sont relativement à petite échelle et se concentrent sur des activités telles que de créer des outils et faciliter les possibilités de partage de l'information. Deux composantes se retrouvent au sein des outils de transition :
- la composante dirigée par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, qui appuie les initiatives identifiées comme prioritaires par les gouvernements; et
- la composante destinée aux répondants, qui appuie les ateliers et les activités similaires sur une structure à frais partagés et qui est ouverte aux deux niveaux de gouvernement et aux organisations non gouvernementales à but non lucratif.
Beaucoup d'ateliers et autres
événements ont été planifiés au cours des prochains mois.
Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez les lignes directrices du financement et les résumés des initiatives pour l'enveloppe nationale.
Autochtones
L'enveloppe Autochtones contient 35,2 millions de dollars et est ouverte aux gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, aux Premières nations et aux Inuits, ainsi qu'aux organisations en matière de santé, et aux organisations non gouvernementales à but non lucratif. Elle répond aux besoins des communautés autochtones afin de :
- rendre la distribution des services de soins de santé primaires plus productive et plus rentable à travers l'intégration des services et des ressources existantes;
- améliorer la coordination de la distribution des services entre Santé Canada, les gouvernements provinciaux et territoriaux, les communautés des Premières nations et des Inuits ainsi que les organisations relatives à la santé
- améliorer la compétence des systèmes fédéral, provinciaux et territoriaux pour qu'ils deviennent responsables les uns des autres et de leur public à travers l'élaboration du partage de l'information;
- améliorer la qualité des services offerts à la population autochtone, selon la pertinence culturelle; et
- améliorer les liens entre les services de soins de santé primaires et les services sociaux.
De plus, toutes les initiatives doivent se conformer à un ou plusieurs
des objectifs communs du FASSP, et suivre l'orientation provinciale/territoriale de la réforme des soins de santé. Les initiatives ont été sélectionnées par Santé Canada en collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux.
L'enveloppe Autochtones est constituée,
à son tour, de deux composantes :
- les initiatives du renouvellement du système de santé à grande échelle pour renouveler l'ensemble des systèmes de santé et
- les initiatives de l'amélioration du système de santé qui se concentrent sur certains créneaux (comme la télésanté) qui améliorent la distribution des soins de santé primaires de façon à être bénéfiques pour les populations autochtones.
Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez les lignes directrices du financement and résumés des initiatives pour l'enveloppe Autochtones.
Communautés minoritaires de langue officielle
L'enveloppe des communautés minoritaires de langue officielle contient 30 millions de dollars et répond aux besoins des communautés minoritaires anglophones ou francophones au Canada afin de :
- améliorer le partage de l'information et réseauter parmi les fournisseurs de soins de santé primaires, lgouvern es ements et les communautés minoritaires de langue officielle;
- créer des activités de formation et des outils pour les fournisseurs de soins de santé primaires afin d'améliorer l'efficacité des services offerts aux communautés minoritaires de langue officielle; et
- améliorer les compétences des fournisseurs pour offrir des services de soins de santé aux communautés minoritaires de langue officielle au Canada.
De plus, toutes les initiatives doivent se conformer à un ou plusieurs
des objectifs communs du FASSP, et suivre l'orientation provinciale/territoriale de la réforme des soins de santé.
Deux comités consultatifs (qui représentent les anglophones au Québec et les francophones à l'extérieur du Québec) conseillent le ministre de la Santé sur les besoins des communautés minoritaires de langue officielle. Ces comités avaient la responsabilité d'identifier les organisations non gouvernementales à but non lucratif admissibles au financement qui provient de cette enveloppe.
Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez les lignes directrices du financement et les résumés des initiatives pour l'enveloppe des communautés minoritaires de langue officielle.
Synthèse et diffusion
Quoique les initiatives du FASSP soient limitées dans le temps, elles ne sont pas des projets pilotes. Elles sont plutôt conçues pour soutenir les frais transitoires et les changements fondamentaux de la prestation des soins de santé primaires. La réforme des soins de santé primaires est un processus long et complexe qui continuera au-delà du FASSP, et le résultat de ces initiatives contribuera aux développements en cours dans le secteur.
Par conséquent, l'analyse et la diffusion des résultats du FASSP sont des éléments clés du programme. Chaque initiative doit inclure des activités d'évaluation et de diffusion et elle reçoit un financement ciblé à cette fin. En plus de ces efforts individuels, les plans du FASSP développent et mettent en oeuvre une stratégie de diffusion nationale pour optimiser l'utilité et la disponibilité des résultats pour les provinces, les territoires et les intervenants du système de soins de santé.
Le FASSP a réalisé un énoncé de principes pour rendre compte de ce travail, et d'autres renseignements seront affichés dès qu'ils seront disponibles.
évaluation du programme
La Division ministérielle de l'évaluation des programmes de Santé
Canada administre un programme d'évaluation du FASSP afin de déterminer
si le fonds remplit efficacement ses objectifs. Une évaluation formative
a été menée en 2004-2005 et le rapport sera disponible plus tard
en 2005. Une évaluation sommative sera entreprise à la fin du programme.
Des renseignements supplémentaires seront affichés dès qu'ils seront
disponibles.
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