Documents historiques ayant rapport au Règlement sur les produits dangereux (marchettes pour bébés)

• Projet de réglementation - interdiction proposée des marchettes pour bébés - (15 sept. 2003)
• Évaluation réglementaire et recommandation concernant les marchettes pour bébés conformément à la loi sur les produits dangereux
• Projet de rapport d'essai - Essai de marchettes pour bébé (21 août 2002)

Pour vous renseigner sur la commission d'examen des marchettes pour bébés et sur les mémoires et présentations, veuillez consulter le site Web de la Commission d'examen - chargée d'étudier la nature et les caractéristiques des marchettes pour bébés.