Évaluation et gestion des risques pour la santé que représentent les nouvelles substances en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE)
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Enjeu
Environ mille nouveaux produits chimiques, polymères et produits de la biotechnologie sont commercialisés au Canada chaque année. Santé Canada examine ces nouvelles substances avant leur mise en marché pour déterminer si elles posent des risques pour la santé.
Contexte
La Loi canadienne sur la protection de l'environnement et les substances toxiques
Environnement Canada et Santé Canada se partagent la responsabilité prévue par la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE) pour ce qui est d'évaluer et de gérer les menaces que représentent les substances toxiques. Environnement Canada se concentre sur les risques pour l'environnement, tandis que Santé Canada se concentre sur les risques pour la santé humaine.
La LCPE sert de filet de sécurité puisqu'elle exige la réalisation d'évaluations des incidences sur la santé et l'environnement pour ce qui est des substances non réglementées en vertu d'autres lois fédérales.
Définition d'une substance toxique au sens de la LCPE
En vertu de la Loi, une substance est considérée comme toxique si elle pénètre ou peut pénétrer dans l'environnement en une quantité qui représente un risque pour :
- la santé humaine;
- l'environnement (comme les poissons et les espèces sauvages);
- l'environnement nécessaire à la vie (comme l'eau, le sol et l'air).
Définition d'une substance nouvelle
Avant l'adoption de la LCPE, le gouvernement a fait l'inventaire des substances qui étaient déjà utilisées dans les biens de consommation et les procédés de fabrication au Canada. Ces substances ont été qualifiées de substances existantes. Toute substance qui ne fait pas partie de cet inventaire est considéré comme une substance nouvelle.
Les substances chimiques nouvelles sont, par exemple, les substances qui entrent dans la composition des teintures, des adhésifs et des détergents à lessive. Un exemple de nouveau produit de la biotechnologie serait les bactéries génétiquement modifiées utilisées pour dégrader les hydrocarbures.
L'approche du CEPA à l'égard des substances nouvelles
En vertu de la LCPE, le gouvernement doit privilégier une approche préventive afin gérer les risques posés par les nouvelles substances qui pourraient être toxiques. Par conséquent, Santé Canada et Environnement Canada doivent examiner les substances nouvelles pour déterminer si elles posent des risques avant qu'elles ne soient commercialisées au Canada.
Si une entreprise prévoit fabriquer ou importer annuellement plus de 20 kilogrammes d'une substance nouvelle, elle doit en aviser le gouvernement. Elle doit également fournir aux scientifiques du gouvernement des renseignements sur la substance. La taille de la documentation exigée varie selon la quantité de la substance que l'entreprise prévoit utiliser annuellement. Les renseignements demandés pourraient comprendre les suivants :
- les propriétés chimiques et physiques de la substance;
- l'utilisation prévue de la substance;
- la rapidité avec laquelle la substance se dégrade lorsqu'elle est libérée dans l'environnement;
- tous les effets nocifs connus de la substance.
Les scientifiques du gouvernement étudient alors l'information soumise et décident s'il faut prendre d'autres mesures pour protéger les Canadiens des risques possibles. Les délais prévus par la LCPE varient de 5 à 120 jours.
Évaluation des risques pour la santé que représentent les substances nouvelles
Les scientifiques de Santé Canada déterminent si une substance nouvelle pose un risque pour la santé en évaluant les dangers possibles et le risque d'exposition. Ils doivent répondre, entre autres, aux questions suivantes :
- Comment la substance sera-t-elle utilisée?
- La substance a-t-elle des effets sur la santé? Si oui, quel est le degré de gravité de ces effets?
- Quel est le niveau d'exposition risquant de produire des effets sur la santé?
- La substance risque-t-elle de se trouver dans la nourriture, l'eau potable, l'air ou le sol?
- La substance se dégrade-t-elle rapidement dans l'environnement?
- La substance a-t-elle le potentiel de s'accumuler dans les tissus des humains, des animaux ou des plantes?
Les risques d'exposition chez les enfants et chez les adultes sont évalués séparément puisque les enfants sont plus vulnérables en raison de leur poids inférieur. De plus, les enfants ont plus tendance que les adultes à porter des produits à leur bouche.
Si Santé Canada conclut qu'une substance nouvelle ne présente pas des risques pour la santé du public et que les scientifiques d'Environnement Canada concluent qu'elle ne comporte pas de risque pour l'environnement, alors l'importation ou la fabrication de la substance peuvent commencer. Si Santé Canada a des raison de croire qu'une nouvelle substance présente un risque pour la santé, il prend des mesures préventives pour gérer ce risque.
Gestion des risques pour la santé que représentent les substances nouvelles
Santé Canada gère les risques pour la santé que comportent les substances nouvelles en imposant des contrôles sur la fabrication, l'importation, l'utilisation, la libération dans l'environnement et l'élimination de la substance. Par exemple, Santé Canada peut autoriser l'utilisation d'un produit chimique qui ramollit le plastique pour autant qu'il n'entre pas dans la composition des produits pour enfants. Santé Canada peut aussi permettre l'emploi d'une substance nouvelle dans une usine à la condition que la quantité libérée quotidiennement dans l'environnement ne dépasse pas un certain niveau. Les mesures prises pourraient aller jusqu'à une interdiction formelle, mais Santé Canada recourt rarement à cette mesure.
Le rôle du gouvernement du Canada
La responsabilité de Santé Canada et d'Environnement Canada de protéger les Canadiens et l'environnement contre les risques liés aux substances nouvelles ne se limite pas à l'évaluation initiale et à la gestion du risque. En vertu de la LCPE, les entreprises sont tenues de rapporter tout nouveau renseignement pouvant modifier l'évaluation initiale, comme de nouvelles découvertes liées aux dangers potentiels. Lorsque de nouveaux renseignements sont disponibles, Santé Canada réévalue les risques pour la santé de la substance et impose des mesures, si besoin est. Cette façon de procéder permet à Santé Canada de surveiller d'une façon suivie les risques pour la santé que représentent les substances nouvelles.
Pour en savoir plus?
Pour en savoir plus sur le rôle de Santé Canada en vertu de la LCPE, consultez ces numéros de Votre santé et vous :
© Sa Majesté la Reine du Chef du Canada,
représentée par le Ministre de la Santé, 2004
Original: janvier 2004
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