La santé humaine et la Loi canadienne sur la protectionde l'environnement (LCPE)- Un aperçu
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Enjeu
Plus de 23 000 substances et produits chimiques différents sont utilisés dans les biens de consommation et les procédés industriels au Canada. Bien qu'un grand nombre de ces substances aident à améliorer notre niveau de vie, certaines peuvent également poser des risques pour la santé.
Contexte
Environnement Canada et Santé Canada se partagent la responsabilité prévue par la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE) pour ce qui est d'évaluer les menaces que représentent les produits chimiques et autres substances et d'entreprendre des mesures de réduction des risques lorsque c'est nécessaire. Environnement Canada se concentre sur les risques pour l'environnement, tandis que Santé Canada se concentre sur les risques pour la santé humaine.
La LCPE autorise le gouvernement à prendre des mesures pour protéger l'environnement et la santé du public canadien des risques associés à la pollution, aux substances dangereuses et aux produits de biotechnologie. Elle permet au gouvernement de contrôler tout le cycle de vie d'une substance « toxique au sens de la LCPE », de sa création à son élimination. Elle charge également le gouvernement de faire de la recherche sur des substances qui peuvent influer sur les hormones.
La LCPE sert de filet de sécurité puisqu'elle exige la réalisation d'évaluations des incidences sur la santé et l'environnement pour ce qui est des substances et des produits de biotechnologie non réglementés en vertu d'autres lois, comme la Loi sur les produits antiparasitaires. Des évaluations sont effectuées sur toute nouvelle substance et tout produit de biotechnologie avant leur entrée sur le marché canadien ainsi que sur ceux qui sont déjà sur le marché au Canada.
Définition d'une substance toxique au sens de la LCPE
En vertu de la Loi, une substance est considérée comme toxique si elle pénètre ou peut pénétrer dans l'environnement en une quantité qui représente un danger pour :
- la santé humaine;
- l'environnement (comme les poissons et les espèces sauvages);
- l'environnement nécessaire à la vie (comme l'eau, le sol et l'air).
Le rôle de Santé Canada
En vertu de la LCPE, Santé Canada doit évaluer et gérer les risques pour la santé humaine associés à l'utilisation de substances « toxiques au sens de la LCPE » dans l'environnement. Pour évaluer les risques, les scientifiques de Santé Canada examinent plusieurs facteurs, y compris :
- le type de danger que représente une substance. Par exemple, est-ce qu'elle irrite la peau, blesse les poumons, nuit à la reproduction humaine ou peut causer le cancer?
- le niveau d'exposition qui est susceptible de nuire à la santé. Par exemple, faut-il une petite ou une grande quantité de cette substance pour provoquer des effets néfastes sur la santé?
- les quantités auxquelles les gens seraient exposés et comment ils y seraient exposés. Par exemple, cette substance est-elle utilisée dans les biens de consommation? Est-elle libérée dans l'air, le sol ou l'eau?
Conjugués, ces facteurs déterminent le niveau de risque représenté par une substance. Par exemple, se servir d'une substance dans un procédé de fabrication fermé pourrait être très dangereux, mais si elle n'est jamais libérée dans l'environnement, le risque pour la santé grand public serait très faible.
Cependant, une substance moins dangereuse pourrait représenter un risque très élevé pour la santé humaine si de grandes quantités étaient libérées près d'une source d'eau potable. Dans ce cas, Santé Canada et Environnement Canada gèrent le risque en imposant des contrôles appropriés sur la fabrication, l'importation, l'utilisation, la libération et l'élimination de la substance. Ces contrôles peuvent englober des interdictions formelles, qui sont plutôt rares, et des restrictions, des lignes directrices et des codes de pratique.
Santé Canada applique ces principes d'évaluation du risque et de gestion des risques à toutes les substances réglementées en vertu de la LCPE. Les nouvelles substances, y compris les produits chimiques et de biotechnologie, sont évaluées avant qu'elles puissent entrer sur le marché canadien. Un programme a également été mis sur pied pour déterminer les risques des substances qui étaient déjà sur le marché au Canada lorsque la LCPE est entrée en vigueur, soit environ 23 000 de ces « substances existantes ». La LCPE prévoit un cadre de travail et des délais pour assurer la mise en oeuvre opportune des plans de gestion des risques pour toute substance existante qui représente un risque inacceptable pour la santé humaine.
Une responsabilité permanente
L'engagement du gouvernement de protéger la santé humaine et l'environnement est une responsabilité permanente. Un comité parlementaire réexamine la LCPE tous les cinq ans, afin que la LCPE demeure efficace et que les Canadiens continuent de bénéficier des normes les plus élevées en matière de protection de l'environnement et de la santé.
Exécution de la LCPE
Environnement Canada effectue régulièrement des inspections et des enquêtes pour s'assurer que les règlements qui régissent les substances « toxiques au sens de la LCPE » sont respectés. Les peines maximales pour les contrevenants reconnus coupables peuvent inclure des amendes de un million de dollars par jour, un emprisonnement de trois ans ou les deux.
Comment faire sa part
Tous les Canadiens ont un rôle à jouer dans le contrôle des substances « toxiques au sens de la LCPE ». Si vous êtes au courant d'une infraction aux dispositions de la LCPE, veuillez la signaler au bureau d'Environnement Canada le plus près de chez vous. Des mesures de protection sont établies pour protéger l'identité des dénonciateurs.
Soyez prudents lorsque vous vous servez de produits chimiques et d'autres substances à la maison et au travail. Suivez attentivement les instructions, et n'hésitez pas à appeler votre municipalité pour savoir comment éliminer sans danger des substances toxiques.
Pour en savoir plus?
Pour en savoir plus sur le rôle de Santé Canada en vertu de la LCPE, consultez ces numéros de Votre santé et vous :
© Sa Majesté la Reine du Chef du Canada,
représentée par le Ministre de la Santé, 2004
Original : janvier 2004
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