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Lois Avis sur les Mises à jour des Lois du Canada Page principale Glossaire Note importante Pour établir un lien Problèmes d'impression? Accès Constitution Charte Lois et règlements : l'essentiel Lois par Titre Lois par Sujet Recherche avancée Modèles pour recherche avancée Jurisprudence Jurisprudence fédérale et provinciale Autre Lois annuelles   1995-2004 2004 2003 2002 2001 2000 1999 1998 1997 1996 1995 Tableau des lois d'intérêt public et des ministres responsables Tableau des lois d'intérêt privé Index codifié de textes réglementaires

Lois et règlements codifiés Loi habilitante : Produits dangereux, Loi sur les Règlement sur les lits d'enfant et berceaux (DORS/86-962) Désistements : Les documents ne sont pas les versions officielles des Lois et Règlements du Canada (suite). Texte complet pour imprimer [39Ko] Règlement à jour en date du 15 septembre 2006 Recherche : Règlement sur les lits d'enfant et berceaux Pour une recherche avancée Table des matières   REGLEMENT SUR LES LITS D'ENFANT ET BERCEAUX   TITRE ABRÉGÉ   DÉFINITIONS   DISPOSITIONS GÉNÉRALES   ÉTIQUETAGE ET MODE D'EMPLOI   «MISE EN GARDE   WARNING   «MISE EN GARDE   WARNING   NORMES DE RENDEMENT ET EXIGENCES GÉNÉRALES   ANNEXE I (article 5) ESSAI VISANT LE MÉCANISME DE SUPPORT DU MATELAS   ANNEXE II (article 11) ESSAI VISANT L'ESPACEMENT DES BARREAUX   ANNEXE III (article 16) ESSAI DE SOLIDITÉ STRUCTURALE   ANNEXE IV (article 17) CYLINDRE POUR PETITES PIÈCES   ANNEXE V (article 18) ESSAI DE SOLIDITÉ DES BARREAUX

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