Autres programmes de réglementation

Autres programmes de réglementation - aperçu
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Liens à d'autres programmes de réglementation

Les renseignements donnés dans le présent article sont uniquement de nature générale et ne visent pas à fournir des conseils sur des situations particulières. Pour des questions particulières, les utilisateurs sont priés de s'adresser à leur avocat et/ou à leur agence de santé et sécurité au travail.

Autres programmes de réglementation - aperçu :

Vous trouverez dans cette page des liens vers divers programmes de réglementation, administrés par Santé Canada ou par d'autres ministères et agences du Gouvernement du Canada, concernant les substances chimiques et leur circulation de même que les produits dont la préparation peut nécessiter l'emploi de ces substances.

Recherche l'information sur d'autres programmes gouvernementaux

Gouvernement du Canada - rechercher le site du gouvernement du Canada  http://search-recherche.gc.ca/cgi-bin/query?mss=canada/fr/simple.html

Référence Canada - service de renseignements et d'information générale sur les programmes et initiatives du gouvernement fédéral  http://canada.gc.ca/depts/agencies/pco/aborguide/2-3_f.html

Centre de services aux entreprises du Canada - recherche des programmes gouvernementaux, services et réglementation  http://www.rcsec.org/francais/gpsr.cfm

Liens à d'autres programmes de réglementation

Programme	Sous la responsabilité de :
aliments	Santé Canada, Programme des aliments
cosmétiques	Santé Canada, Section des cosmétiques
déchets dangereux, élimination	Environnement Canada, Gestion des déchets et assainissement
déchets dangereux, transport	Environnement Canada, Division des mouvements tranfrontières
explosifs	Ressources naturelles Canada, Division de la réglementation des explosifs
fertilisant	Agriculture et Agro-alimentaire Canada
matériel médical	Santé Canada, Direction des produits thérapeutiques
médicaments, non-thérapeutiques	Santé Canada, Substances contrôlées
matières nucléaires	Commission canadienne de sûreté nucléaire
médicaments, thérapeutiques	Santé Canada, Direction des produits thérapeutiques
médicaments, vétérinaires	Santé Canada, Bureau des médicaments vétérinaire
pesticides	Santé Canada, Agence de réglementation de la lutte antiparasite
produits chimiques destinés à l’utilisation dans un lieu de travail	Santé Canada, Bureau national du SIMDUT
produits chimiques destinés au consommateur	Santé Canada, Division des produits de consommation
produits chimiques; « listes des substances » Liste intérieure Liste des substances d'exportation contrôlée Inventaire national des rejets de polluants Liste extérieure Liste des substances d’intérêt prioritaire Liste des substances toxiques Déchets ou autres substances faisant l'objet d'immersion en mer	Environnement Canada, Registre environnemental de la LCPE (La Loi canadienne sur la protection de l'environnement)
produits de consommation, sécurité des produits	Santé Canada, Division des produits de consommation
produits de consommation, étiquetage	Industrie Canada, Bureau de la concurrence
substances « réglementées »	Voir « matières nucléaires »
substances radioactives	Santé Canada : radioprotection
tabac	Programme de la lutte au tabagisme
transport des marchandises dangereuses	Transport Canada : Direction générale du transport des marchandises
transport via les pipelines	Office national de l'énergie