Lignes directrices et politiques

Lignes directrices sur l'évaluation de l'innocuité des aliments nouveaux dérivés des végétaux et des microorganismes

Ces lignes directrices aident à la préparation d'avis de mise en marché d'aliments nouveaux et expliquent quels renseignements sont requis. La procédure opératoire normalisée décrit en quoi consiste un avis de mise en marché d'aliments nouveaux.

• Lignes directrices (révisées en juin 2006)
  • À propos de la révision de lignes directrices

Lignes directrices sur les sources de fibres nouvelles

• Innocuité et effets physiologiques des sources de fibres nouvelles (Ligne directrice n^o 9) - Ces lignes directrices décrivent les renseignements en matière d'innocuité et d'efficacité physiologique dont un fabricant a besoin afin de représenter un nouveau produit comme source de fibres alimentaires.
• Fibres alimentaires et fibres nouvelles dans le Guide d'étiquetage et de publicité sur les aliments 6.8.1 - Les fibres alimentaires et les nouvelles sources de fibres pour lesquelles Santé Canada a publié une lettre de non-opposition, ainsi que les exigences en matière d'étiquetage de chaque source de fibres, sont énumérées dans le Guide d'étiquetage et de publicité sur les aliments de l'ACIA (2003).

Personne-ressource

Si vous avez d'autres questions, vous pouvez également communiquer avec Santé Canada à propos de la notification préalable à la mise en marché et des soumissions d'aliments nouveaux..