Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail

SIMDUT – Une norme nationale

2003
ISBN : 0-662-67172-4
N° de cat.. : H46-2/03-300

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Le SIMDUT constitue la norme canadienne en matière de communication des renseignements sur les dangers. Les éléments essentiels du SIMDUT se composent d'étiquettes de précaution sur les contenants de « produits contrôlés », de fiches signalétiques et de programmes de formation pour les travailleurs. Le SIMDUT a pour objectif d'assurer la protection des travailleurs et travailleuses du Canada contre les effets nocifs des matières dangereuses, grâce à la communication des renseignements pertinents en matière de santé et de sécurité.

• Le SIMDUT est mis en œuvre par le biais des lois fédérales, provinciales et territoriales. Les exigences s'appliquant aux fournisseurs concernent les fiches signalétiques et les étiquettes énoncées dans la Loi sur les produits dangereux (LPD) et le Règlement sur les produits contrôlés (RPC), mis en application par Santé Canada.
  
  
• Le RPC établit une norme nationale pour la classification des matières dangereuses utilisées au travail. En plus d'établir les critères pour les dangers biologiques, chimiques et aigus, les règlements spécifient les critères pour les dangers chroniques pour la santé incluant la mutagénicité, la carcinogénicité, l'em-bryotoxicité et la toxicité pour la reproduction, et la sensibilisation des voies respiratoires et de la peau.
  
  
• Chacun des organismes fédéral, provinciaux et territoriaux responsables de la santé et de la sécurité au travail a établi dans son secteur de compétence, des exigences SIMDUT applicables aux employeurs. Ces exigences ont pour objectif d'assurer une utilisation sécuritaire des produits contrôlés.
  
  
• Le SIMDUT a été développé par le biais d'un consensus. Il représente un consensus entre les four-nisseurs, les employeurs, les mouvements syndicaux et les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. Le programme continue à évoluer par l'intermédiaire d'un processus consensuel facilité par Santé Canada.
  
  
• On trouve sur le marché nord-américain des millions de produits chimiques qui pourraient être assujettis aux exigences du SIMDUT. Environ 50 % des produits chimiques commercialisés au Canada viennent de l'étranger. À peu près tous les travailleurs dont le milieu de travail est autre qu'un bureau (environ 3 millions de canadiens), sont exposés quotidiennement à des produits chimiques dans leur lieu de travail.
  
  
• La nature du marché et la portée du SIMDUT, présentent un grand défi pour assurer la conformité aux exigences réglementaires et pour atteindre les objectifs du programme en ce qui concerne la santé et la sécurité des travailleurs.
  
  
• L'objectif principal du site Web établi par Santé Canada est de favoriser la mise en application des exigences du SIMDUT sous la LPD avant de mettre les produits sur le marché.