Le processus d'élaboration des normes de
l'Office des normes générales du Canada
Le Conseil canadien des normes définit les normes comme
étant des publications qui établissent une terminologie,
des exigences techniques et des pratiques acceptées relativement
aux produits et aux services.
L'Office des normes générales du Canada (ONGC) a
publié plus de 1600 normes au Canada, en français
et en anglais, qui touchent toute une gamme de produits et de services,
dont les produits pétroliers, les vêtements de protection,
le transport des marchandises dangereuses et l'agriculture biologique.
L'ONGC administre le processus d'élaboration des normes
à l'aide de comités équilibrés en vue
d'établir des normes volontaires qui font consensus.
Comité des normes
Les membres d'un comité des normes proviennent de trois
principaux groupes d'intervenants: les fabricants, les utilisateurs
et les membres d'intérêt général. Peuvent
faire partie d'un comité des normes les personnes, les représentants
ou les organisations qui possèdent les compétences
techniques voulues ou une bonne connaissance du domaine relevant
de ce comité.
L'ONGC lance tout d'abord une invitation aux personnes et aux
organisations qui veulent se joindre au comité. La liste
des membres éventuels est dressée à partir
de diverses sources, dont différents niveaux de gouvernement,
des listes d'associations et des recherches sur Internet. Les réponses
à cette invitation peuvent comprendre des propositions relatives
à d'autres membres éventuels. D'autres personnes ou
groupes peuvent aussi manifester leur intérêt à
faire partie du comité en communiquant directement avec l'ONGC.
Le comité comprend deux catégories de membres: les
membres votants et les membres qui n'ont pas droit de vote. La composition
du comité est raisonnablement équilibrée de
façon qu'aucune catégorie d'intérêt représentée
(fabricant, utilisateur, membre d'intérêt général)
ne constitue la majorité des votes.
Délibérations
Un comité des normes commence ses délibérations
par un aperçu provisoire ou une norme préliminaire
du produit ou du service. L'ONGC élabore un projet de norme
après discussion par les membres du comité.1
Les membres du comité examinent le projet de norme, et
l'ONGC recueille leurs commentaires pour d'autres discussions lors
de réunions subséquentes. Dans la mesure du possible,
l'ONGC se sert de normes internationales reconnues comme fondement
aux Normes nationales du Canada. Plusieurs réunions peuvent
être nécessaires pour élaborer un projet de
norme qui soit consensuel.
Approbation par consensus
Un pr ojet de norme doit être approuvé par consensus,
lequel est défini comme un accord appréciable entre
les parties intéressées à l'élaboration
de la norme. Le consensus nécessite beaucoup plus qu'une
simple majorité, mais pas nécessairement l'unanimité.
En outre, il faut essayer de résoudre toutes les objections
soulevées à l'adoption de la norme.
Au moins 60p.100 des membres votants doivent retourner leur vote
et au moins 50p.100 de tous les membres votants du comité
doivent approuver le projet de norme. De plus, les membres peuvent
envoyer des commentaires avec leur vote. Les membres qui n'ont pas
droit de vote peuvent aussi formuler des commentaires.
En plus de gérer le processus d'élaboration des
normes, l'ONGC doit veiller à ce que les politiques et les
procédures applicables à l'élaboration des
normes soient suivies. Le Conseil canadien des normes examine ensuite
le processus avant d'approuver le projet de norme qui deviendra
une Norme nationale du Canada.
Quelques mots sur l'ONGC
L'ONGC, une organisation qui relève du ministère
des Travaux publics et des Services gouvernementaux du Canada, offre
une vaste gamme de services de normalisation et d'évaluation
de conformité, afin de répondre aux besoins des clients
et de soutenir les intérêts du gouvernement du Canada
en ce qui touche l'économie, le commerce, la réglementation,
les achats, l'environnement, la santé, la sécurité
et la qualité.
1 Quelquefois le processus d'élaboration
de normes se fait à partir d'un site de discussion par voie électronique
appelé Sitescape Forum où un projet de norme peut être affiché pour
examen et commentaires par les membres du comité.
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