Notification des activités de normalisation
Les critères établis par le Conseil canadien des
normes pour l'accréditation des organismes d'élaboration
de normes et l'élaboration des Normes nationales du Canada
requièrent que le public soit informé des travaux
de normalisation et que les projets de normes soient disponibles
pour examen public au cours du processus d'élaboration. La
notification des activités de normalisation est en outre
conforme au code de bonne pratique de l'Organisation mondiale du
commerce.
La notification des activités de normalisation permet aux
personnes ou aux organisations intéressées d'apporter
leur importante contribution. Cette notification des activités
nouvelles, courantes et parachevées d'élaboration
de normes doit se faire en temps opportun dans les médias
appropriés, et les changements de statut doivent être
signalés au besoin.
La présente notification comporte quatre sections :
Consulter une description
des activités de normalisation proposées dans la présente
notification ainsi que les abréviations connexes.
Pour obtenir les définitions des champs de l'ICS, cliquez
sur ICS n'importe
où dans le site.
Pour demander des projets de normes, commander des normes publiées
ou formuler des commentaires, il suffit de téléphoner
au Centre des ventes de l'ONGC au (819) 956-0425 ou au 1-800-665-2472, de transmettre une télécopie
au (819) 956-5644 ou d'envoyer un courriel au ncr.cgsb-ongc@tpsgc.gc.ca.
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