Qualité de l'eau potable
Santé Canada, en collaboration avec Affaires indiennes
et du Nord Canada, aide les Premières nations vivant au
sud du 60e parallèle à s'assurer de la salubrité de
l'eau potable dans leurs collectivités.
Depuis plus de 50 ans, Santé Canada fournit des services
d'hygiène du milieu aux collectivités des Premières
nations par le biais de son Programme d'hygiène du
milieu.
Dans le cadre de ce programme, le Ministère surveille
la qualité de l'eau potable et conseille à cet égard
les collectivités des Premières nations et Affaires
indiennes et du Nord Canada.
Surveillance de la qualité de
l'eau potable
Avis concernant la qualité de
l'eau potable
Surveillance de la qualité de l'eau potable
Qui est responsable
de la gestion de l'eau et des eaux usées dans les
collectivités des Premières nations?
Dans le cas des collectivités des Premières nations
vivant au sud du 60e parallèle, il incombe à ces
collectivités et au gouvernement du Canada de s'assurer
de la salubrité de l'eau potable dans les réserves.
Le chef et le conseil sont responsables de la planification et
du développement des immobilisations nécessaires
pour répondre aux besoins de la collectivité, notamment
l'approvisionnement en eau potable. L'exploitation
quotidienne des réseaux d'aqueduc et d'égout
dans les réserves, y compris le prélèvement
d'échantillons et les analyses de la qualité de
l'eau potable, leur incombent également.
 Affaires
indiennes et du Nord Canada offre des fonds pour l'approvisionnement
en eau et l'infrastructure connexe, notamment pour la construction,
la modernisation, l'exploitation et l'entretien des
installations de traitement de l'eau dans les réserves.
Le Ministère offre aussi un soutien financier à des
fins de formation et de délivrance de certificats aux
opérateurs de ces installations.
Santé Canada veille à ce que des programmes de surveillance
de la qualité de l'eau potable soient en place dans
les collectivités des Premières nations au sud du
60e parallèle. Santé Canada a également collaboré avec
les provinces et les territoires au cours des 30 dernières
années afin d'établir les Recommandations
pour la qualité de l'eau potable au Canada.
Environnement Canada élabore des normes, des lignes directrices
et/ou des protocoles pour les réseaux d'égout
situés sur des terres fédérales ou autochtones
selon la définition de la Loi
canadienne sur la protection de l'environnement (1999),
donne des conseils et offre son expertise technique en matière
de dispositions législatives. Conformément à la Stratégie
de gestion de l'eau des Premières nations et en
partenariat avec Santé Canada et Affaires indiennes et du
Nord Canada, Environnement Canada élabore des éléments
d'orientation visant à développer la capacité des
Premières nations de mener leurs propres évaluations
de leurs sources d'approvisionnement en eau, d'en assurer
la surveillance, de préparer et de mettre en oeuvre des plans
de protection, et de gérer l'eau d'une façon
durable.
Qui est responsable de la salubrité de
l'eau potable dans les territoires?
Il incombe aux gouvernements territoriaux de veiller à la
salubrité de l'eau potable de toutes les collectivités
de leur territoire respectif, y compris les collectivités
des Premières nations et les collectivités inuites.
La responsabilité de la surveillance de la qualité de
l'eau potable et de l'émission d'avis
d'ébullition de l'eau relève des gouvernements
territoriaux et d'Affaires indiennes et du Nord Canada. Les
programmes d'hygiène et de surveillance du milieu
ont été transférés quand le gouvernement
fédéral a délégué certains services
de santé au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest en
1988, au gouvernement territorial du Yukon en 1997 et au Nunavut
en 1999.
Après la délégation de pouvoirs au gouvernement
territorial du Yukon en 1997, Santé Canada a continué d'octroyer
des fonds à ce gouvernement pour la fourniture de trousses
d'analyse de l'eau potable aux collectivités
des Premières nations du Yukon.
Sur demande, Santé Canada, par le biais de la Direction
de la santé environnementale et de la sécurité des
consommateurs, offre son aide scientifique et son expertise aux
gouvernements territoriaux.
Que fait Santé Canada pour assurer
la salubrité de l'eau potable dans les collectivités
des Premières nations?
Par le biais de son Programme sur la qualité de l'eau
potable, Santé Canada collabore avec plus de 700 collectivités
des Premières nations vivant au sud du 60e parallèle
pour que la qualité de l'eau potable soit assurée
conformément aux Recommandations
pour la qualité de l'eau potable au Canada.
Dans les collectivités des Premières nations où il
est difficile, voire impossible, d'analyser les échantillons
d'eau potable en vue de déceler la présence
de contaminants microbiologiques sur une base régulière
et/ou de faire parvenir les échantillons d'eau potable à temps à un
laboratoire, Santé Canada, par le biais de son programme
de responsables de la surveillance de la qualité de l'eau
potable, aide ces collectivités à se doter de la
capacité de prélever des échantillons d'eau
potable et de les analyser de façon à vérifier
la qualité d'ensemble de l'eau potable au robinet.
Santé Canada fournit des fonds aux chefs et aux conseils
afin de leur permettre d'embaucher des responsables de la
surveillance de l'eau potable dans les collectivités
qui peuvent effectuer une dernière vérification de
la qualité globale de l'eau potable. Santé Canada
forme ces responsables de la surveillance de l'eau potable
afin qu'ils soient en mesure de prélever et d'analyser
des échantillons d'eau potable pour y déceler
la présence éventuelle de contaminants bactériologiques.
Si une collectivité n'a pas accès aux services
d'un responsable de la surveillance de la qualité de
l'eau sur place, un agent d'hygiène du milieu
(AHM), un inspecteur certifié en santé publique,
un inspecteur agréé en santé publique à l'emploi
de Santé Canada ou des intervenants des Premières
nations prélèveront des échantillons et analyseront
la qualité de l'eau potable, avec l'autorisation
de la collectivité.
Les AHM analysent la qualité de l'eau potable pour
y déceler la présence de contaminants chimiques,
physiques et radiologiques et veiller à l'assurance
et au contrôle de la qualité. Ils examinent et interprètent
les résultats des analyses et diffusent ces résultats
aux collectivités des Premières nations. Dans tous
les cas, si la qualité de l'eau potable est jugée
insatisfaisante, l'AHM présente immédiatement
les recommandations appropriées au chef et au conseil afin
qu'ils prennent les mesures qui s'imposent, comme émettre
un avis d'ébullition de l'eau.
Dans les collectivités des Premières nations qui
ont fait l'objet d'un transfert des programmes d'hygiène
du milieu, la surveillance de la qualité potable incombe
aux intervenants des Premières nations.
Qu'arrive-t-il si les résultats
des analyses de la qualité de l'eau potable dans les
collectivités des Premières nations ne respectent
pas les Recommandations pour la qualité de l'eau
potable au Canada?
Si, suite à l'examen et à l'interprétation
des résultats des analyses de la qualité de l'eau
potable, l'agent d'hygiène du milieu juge la
qualité de l'eau insatisfaisante, il communique immédiatement
ses recommandations (par exemple, émission d'un avis
d'ébullition de l'eau) au chef et au conseil
afin qu'ils prennent les mesures appropriées.
Santé Canada aide les Premières nations en ce qui
a trait au prélèvement d'échantillons
et aux analyses complémentaires visant à identifier
la source du problème et présente ses recommandations
au chef et au conseil pour corriger la situation et, dans certains
cas, aux partenaires fédéraux tels AINC. Si on juge
que le problème constitue un danger immédiat pour
la santé et la sécurité de la collectivité,
il incombe au chef et au conseil de prendre les mesures qui s'imposent
pour protéger les résidents.
Quelles sont les sommes investies par
le gouvernement du Canada afin d'assurer la salubrité de
l'eau potable dans les collectivités des Premières
nations?
Dans le budget de 2003, le gouvernement a annoncé une somme
de 600 millions de dollars répartis sur cinq ans pour la
mise en application de la e Stratégie
de gestion de l'eau des Premières nations stratégie élaborée
par Affaires indiennes et du Nord Canada et Santé Canada
qui vise assurer la salubrité de l'approvisionnement en
eau des collectivités des Premières nations.
De ces 600 millions de dollars, 116 millions ont été alloués à Santé Canada
pour les fins suivantes :
- fournir les ressources nécessaires pour surveiller
la qualité de l'eau potable dans les réseaux
de distribution ayant cinq raccordements ou plus, conformément
aux Recommandations pour la qualité de l'eau
potable au Canada;
- accroître les ressources allouées aux collectivités
qui ont des stations de traitement d'eau désignées
comme étant à risque élevé ou moyen;
- renforcer les capacités des Premières nations;
- accroître l'assurance/le contrôle de la
qualité des résultats des analyses d'eau
potable;
- renforcer la responsabilisation pour ce qui est de la mise
en oeuvre et de la prestation du Programme sur la qualité de
l'eau potable;
- améliorer la capacité de prendre des décisions
ponctuelles et éclairées; et
- développer la capacité de détecter des
problèmes potentiels touchant à la qualité de
l'eau potable.
De 2001 à 2003, Santé Canada a investi 10 millions
de dollars afin de protéger et d'améliorer
la qualité de l'eau potable dans les réserves.
Avant 2001, Santé Canada investissait 5 millions de dollars
par année dans son Programme sur la qualité de l'eau
potable visant les collectivités des Premières nations.
Liens connexes
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