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Santé Canada

Comité sur les questions générales

L'objetif du Comité sur les questions générales est assurer un niveau d'harmonisation le plus élevé possible entre les secteurs au Canada et un niveau d'harmonisation le plus élevé possible entre les pays de l'ALENA et les autres partenaires commerciaux, c'est-à-dire :

  • servir de forum à des fins de discussions ouvertes et d'avis sur des questions liées à la mise en oeuvre du SGH au Canada
  • veiller à ce que tous les membres du Comité soient tenus au courant de toutes les activités de mise en oeuvre du SGH au moyen de rapports périodiques sur les progrès enregistrés par les groupes de travail sectoriels.
Mise à jour : 2006-05-15 Haut de la page