Manuel de référence sur les exigences du SIMDUT en vertu de la Loi sur les produits dangereux et du Règlement sur les produits contrôlés

1996

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Table des matières

Loi sur les produits dangereux

		Introduction mise à jour 12 juillet, 2001
	1	Titre abrégé
	2	Définitions
	Partie I : Produits interdits et limités
	3	Champ d'application
	4	Interdictions
	5-7	Règlements et Modification de l'annexe I
	8-9	Commission d'examen
	10	Divulgation
	Partie II : Produits contrôlés
	11	Définitions
	12	Champ d'application mise à jour 25 octobre, 2002
	13-14	Interdictions mise à jour 25 octobre, 2002
	15	Règlements
	16	Divulgation de la dénomination chimique générique
	17	Liste de divulgation des ingrédients
	18	Modification de l'annexe II
	19	Consultation
	20	Divulgation
	Partie III : Exécution et contrôle d'application
	21	Inspecteurs et analystes mise à jour 15 mai, 2002
	22-24	Fouille, saisie et confiscation
	25-26	Restitution
	27	Règlements
	28	Infractions, peines et procédure
	29	Mention d'une exception, etc. et fardeau de la preuve
	30	Certificat de l'analyste
	31	Tribunal compétent
	Annexes de la LPD
	I	Partie I - Prouduits interdits modifié octobre 1, 2001 Partie II - Produits limités modifié octobre 1, 2001
	II	Produits contrôlés

Règlement sur les produits contrôlés

	1	Titre abrégé
	2	Définitions mise à jour 16 février, 2004
	3	Concentration exprimée en pourcentage
	Partie I : Fiche signalétique
	4	Seuil de concentration mise à jour 25 octobre, 2002
	5	Mélanges complexes
	5.1	Saveurs et parfums
	6	Produits contrôlés qui ont le même identificateur du produit mise à jour 26 juin, 2002
	7	Fiche signalétique générique
	8	Exemptions des employeurs
	8.1	Exemptions des fournisseurs secondaires
	8.2	Exemptions des fournisseurs secondaires
	9	Échantillons pour laboratoire
	10	Fournisseur de laboratoire
	10.1	Nucléide radioactifs et substances porteuses non-radioactives mise à jour 15 juin, 2002
	11	Gamme de concentrations des ingrédients mise à jour 26 juin, 2002
	12	Renseignements à divulguer sur la fiche signalétique mise à jour 30 septembre, 2003
	13	Renseignements à divulguer sur la fiche signalétique
	Partie II : Étiquettes
	14	Contenants internes mise à jour 25 novembre, 2002
	15	Expéditions en vrac
	15.1	Exemptions des fournisseurs secondaires
	16	Échantillons pour laboratoire
	17	Fournisseurs de laboratoire
	17.1	Nucléide radioactifs et substances porteuses non-radioactives mise à jour 15 juin, 2002
	18	Étiquettes d'expéditions en vrac
	19	Renseignements à divulguer sur les étiquettes corrigé 31 octobre, 2005
	20	Présentation des étiquettes mise à jour 2 février, 2004
	21	Lisibilité des étiquettes mise à jour 25 octobre, 2002
	22	Reproduction des signaux de danger
	Partie III : Dispositions générales
	23	Dérogation
	24	Modalités de divulgation des renseignements mise à jour 24 mars 2003
	25	Modalités de divulgation des renseignements
	26	Renseignements relatifs aux dérogations modifié 12 juillet, 2001
	27	Renseignements relatifs aux dérogations
	28	Identificateurs du produit identiques
	29	Révision des fiches signalétiques ou des étiquettes mise à jour 6 juin, 2003
	30	Communication de renseignements
	31	Communication de renseignements
	Partie IV : Catégories de produits contrôlés
	32	Définitions modifié 12 juillet, 2001
	33	Mode d'inclusion dans des catégories
	34	CATÉGORIE A—GAZ COMPRIMÉS
	35	CATÉGORIE B—MATIÈRES INFLAMMABLES ET COMBUSTIBLES
	36	Division 1 : Gaz inflammables
	37	Division 2 : Liquides inflammables mise à jour 16 septembre, 2002
	38	Division 3 : Liquides combustibles mise à jour 16 septembre, 2002
	39	Division 4 : Solides inflammables
	40	Division 5 : Aérosols inflammables
	41	Division 6 : Matières réactives inflammables
	42	CATÉGORIE C—MATIÈRES COMBURANTES
Catégorie D — Matières toxiques et infectieuses
	43	Dispositions générales mise à jour 30 avril, 2003
	44	Formules pour déterminer les CL50 équivalentes
	45	Évaluation toxicologique des mélanges : DL50 ou CL50 Division 1 : Matières ayant des effets toxiques immédiats et graves Subdivision A : Matières très toxiques
	46	Létalité aiguë
	47	Substances toxiques au sens du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses mise à jour 31 janvier, 2003
	48	Mélanges non testés Subdivision B : Matières toxiques
	49	Létalité aiguë
	50	Substances toxiques au sens du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses mise à jour 31 janvier, 2003
	51	Mélanges non testés Division 2 : Matières ayant d'autres effets toxiques Subdivision A : Matières très toxiques
	52	Toxicité chronique mise à jour 16 février, 2001
	53	Tératogénicité et embryotoxicité
	54	Cancérogénicité mise à jour 31, janvier 2002
	55	Toxicité pour la reproduction mise à jour 16 février, 2001
	56	Sensibilisation des voies respiratoires mise à jour 22 mars, 2001
	57	Mutagénicité mise à jour 31 décembre, 2004
	58	Mélanges non testés Subdivision B : Matières toxiques
	59	Toxicité chronique
	60	Irritation de la peau ou des yeux mise à jour 30 novembre, 2001
	61	Sensibilisation de la peau mise à jour 21 avril, 2003
	62	Mutagénicité
	63	Mélanges non testés
	64	Division 3 : Matières infectieuses mise à jour 15 août, 2001
	65	CATÉGORIE E—MATIÈRES CORROSIVES mise à jour 31 octobre, 2001
	66	CATÉGORIE F—MATIÈRES DANGEREUSEMENT RÉACTIVES
Annexes du RPC
	I	Renseignements à divulguer sur la fiche signalétique mise à jour 16 février, 2004
	I.I	Exigences en matière de confinement physique applicables aux agents présentant un faible risque ... modification 12 juillet, 2001
	II	Signaux de danger
	III	Bordure d'étiquette
	IV	Méthodes de détermination du point d'éclair
	V	Méthodes d'essai pour la détermination des solides facilement inflammables
	VI	Essai pour déterminer le retour de flamme ainsi que la longueur de la projection de la flamme des produits des matières ou substances emballés dans des contenants aérosols
	Annexe (du manuel)
		A Recours au jugement professionnel
		Figure 1, Étapes de la classification - critères autres que ceux de la catégorie D. corrigé 23 mars, 2001
		Figure 2, Étapes de la classification - critères de la catégorie D. corrigé 23 mars, 2001
	Index	mise à jour 2 février, 2004