Avis Importants

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Avis de confidentialité
Avis concernant l'établissement d'hyperliens
Avis concernant les langues officielles
Droits d'auteur ou de copie

Avis de confidentialité

Le gouvernement du Canada et le Tribunal des anciens combattants (révision et appel) sont déterminés à offrir des sites Web qui respectent la vie privée des visiteurs. Cette page résume la politique et les pratiques duTribunal des anciens combattants (révision et appel) en ce qui concerne la protection des renseignements personnels sur ses sites web.

•  Le site web du Tribunal des anciens combattants (révision et appel) ne saisissent pas automatiquement de renseignements personnels vous concernant expressément comme votre nom, votre numéro de téléphone ou votre adresse électronique. Nous aurons accès à ce genre de renseignements uniquement si vous nous les fournissez en nous envoyant un message par courriel.

•  Tous les renseignements personnels créés, conservés ou saisis par le ministère sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels du gouvernement fédéral. Cela signifie qu'à chaque point de saisie, on vous demandera votre consentement avant de recueillir des renseignements vous concernant et on vous informera des fins pour lesquelles ces renseignements sont saisis et de la façon dont vous pouvez exercer votre droit d'accès à ces renseignements.

•  Le Tribunal des anciens combattants (révision et appel) utilise un logiciel qui surveille la transmission des données sur le réseau pour déceler toute tentative non autorisée de télécharger ou de modifier des renseignements, ou de causer d'autres dommages. Ce logiciel reçoit et inscrit le protocole Internet (PI) de l'ordinateur qui est entré en communication avec notre site web, la date et l'heure de la visite et les pages consultées. Nous n'essayons pas d'établir de liens entre ces PI et l'identité des personnes qui visitent notre site, à moins que nous n'ayons décelé une manœœuvre visant à endommager le site.

•  Le Tribunal des anciens combattants (révision et appel) n'utilise normalement pas de témoins de connexion [« cookies »] pour déterminer comment ses visiteurs utilisent ce site ou les sites qu'ils ont visités précédemment. Lorsque les témoins de connexion sont actifs et que vous avez votre option de notification des témoins de connexion en marche sur votre fureteur, le système vous avertira avant que ceux-ci ne questionnent votre ordinateur et vous aurez l'occasion de les refuser. (Un témoin est un fichier qui peut être placé à votre insu sur votre unité de disque dur et qui sert à surveiller les visites que vous faites à un site.)

•  Les renseignements concernant les visiteurs ne sont divulgués à qui que ce soit à l'exception du personnel du gouvernement du Canada qui a besoin de ces renseigenements pour assumer ses responsabilités. Toute autre divulgation d'information personnelle que vous donnez est en conformité avec la Loi sur la protection des renseignements personnels.

•Vous trouverez sur le site web du Tribunal des anciens combattants (révision et appel) des liens à d'autres sites web. Le Tribunal des anciens combattants (révision et appel) décline toute responsabilité pour ce qui est des pratiques de confidentialité ou de l'exactitude des renseignements fournis dans ces sites.

Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de cette politique ou de la façon dont Tribunal des anciens combattants (révision et appel) applique la Loi sur la protection des renseignements personnels, n'hésitez pas à vous adresser au coordonnateur de la protection des renseignements personnels par courriel à atip-aiprop@vac-acc.gc.ca ou par téléphone au 877-566-8609.

Avis concernant l'établissement d'hyperliens

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Droits d'auteur ou de copie

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